Après #MetooInceste, quel avenir pour la commission indépendante sur l'inceste ?

Les associations et parlementaires interrogés par franceinfo espèrent que le cadre législatif évoluera avant que cette commission rende ses conclusions, fin 2022.

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Le secrétaire d'Etat en charge de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, à l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2020. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Retour à la case départ. Annoncée en août 2020 par le gouvernement, la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants est secouée par la démission de sa présidente, Elisabeth Guigou, le 13 janvier, emportée par l'affaire Olivier Duhamel. Proche du politiste, l'ex-ministre socialiste a assuré qu'elle n'était pas au courant des accusations d'inceste portée par le beau-fils de ce dernier. Elle a toutefois estimé ne plus pouvoir "conduire cette mission avec la sérénité nécessaire".

L'affaire a aussi encouragé de nombreuses victimes à témoigner sur les réseaux sociaux via le hashtag #MetooInceste, jetant une lumière inédite sur l'ampleur du problème dans la société française. Plusieurs initiatives parallèles pourraient en outre faire évoluer le cadre législatif. Dans ce contexte, à quoi servira encore la commission, dont les travaux doivent durer jusqu'à fin 2022 ?

Une proposition de loi fin janvier

Le secrétaire d'Etat en charge de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, à l'origine de la commission, a promis des "décisions", sur Europe 1, mardi. De quoi rassurer plusieurs acteurs associatifs sur un point : l'intention du gouvernement de ne pas attendre la fin des travaux de l'instance. En décembre, dans une interview au JDD, Elisabeth Guigou présentait pourtant son travail comme un "état des lieux" nécessaire avant d'agir et expliquait que la commission ne "s'interdisait pas" de proposer une loi au terme de ses travaux. "Nous craignons que ce délai serve à repousser tout projet de réforme jusqu'à la présidentielle de 2022", écrivait alors l'association Face à l'inceste, dans un communiqué.

Mardi, le secrétaire d'Etat a affiché l'intention de "criminaliser les relations sexuelles entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans" et de s'appuyer sur les travaux de la députée LREM Alexandra Louis, qui prépare pour fin janvier une proposition de loi avec l'ambition de "remettre à plat" la législation concernant les violences sexuelles contre les mineurs. Celle-ci assure d'ailleurs à franceinfo que "jamais on ne [lui] a dit qu'il fallait attendre la fin de la commission pour légiférer".

"Appréhender l'ampleur du phénomène"

Deux autres textes ont été déposés en janvier : celui de la députée PS Isabelle Santiago, qui vise à créer un nouveau crime et un nouveau délit durcissant les sanctions contre les actes sexuels commis par des adultes sur des mineurs de moins de 15 ans. Et celui de la sénatrice centriste Annick Billion, qui criminaliserait tous les actes sexuels commis par des adultes sur des mineurs de moins de 13 ans.

Si, sur le plan législatif, le sujet avance finalement sans elle, la commission est chargée d'une mission différente, expliquait en décembre Adrien Taquet, cité par Marianne : "Appréhender l'ampleur du phénomène et comprendre les mécanismes à l'œuvre". Elle est dotée de 4 millions d'euros, qui doivent notamment permettre le lancement au début de l'année d'une plateforme téléphonique chargée de recueillir des témoignages et d'améliorer ainsi la connaissance d'un phénomène sur lequel les chiffres officiels, notamment, manquent.

"On n'a peut-être pas besoin de deux ans de travail"

Une intention jugée louable par toutes les personnes interrogées par franceinfo, mais dont l'intérêt reste discuté. "Tout ce qui permettra de définir qui sont les victimes et leur nombre est positif, bien entendu. Mais on n'a peut-être pas besoin de deux ans de travail", s'étonne la sénatrice Annick Billon. Elle rappelle que les commissions d'enquête parlementaires, par exemple, "travaillent en général sur une période d'environ six mois et arrivent à auditionner à une cadence infernale".

"Je crois que beaucoup de choses sont déjà sur la table, renchérit la députée Isabelle Santiago. Tous les experts que vous entendez aujourd'hui s'exprimer sur le sujet ont déjà été auditionnés en 2018", lors de la préparation de la loi Schiappa, qui avait notamment allongé le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs.

Les associations mobilisées sur le sujet de l'inceste sont aussi sceptiques. L'enthousiasme affiché l'été dernier par Homayra Sellier, présidente et fondatrice d'Innocence en danger, a laissé la place à la frustration. "On n'a pas besoin d'une commission de plus. Une commission sert à faire un état des lieux. Là, il a déjà été fait", observe-t-elle auprès de franceinfo.

"Il faut qu'on arrête de nommer des copains"

L'association Face à l'inceste, de son côté, "espère faire évoluer" l'orientation de la mission de la commission, explique à franceinfo Randal Do. "On n'a pas besoin d'aller à nouveau questionner les gens, estime-t-elle. Des témoignages, on en a des millions, et sur les réseaux sociaux, ils émergent d'eux-mêmes." L'association est à l'origine, avec l'institut Ipsos, d'un sondage publié en 2020, dans lequel 10% des Français interrogés déclaraient avoir été victimes d'inceste, chiffre largement repris pour mesurer l'ampleur du problème.

Pour juger l'action future de la commission, il faudra néanmoins attendre de connaître sa composition complète, admettent les personnes interrogées. Outre Elisabeth Guigou, deux membres avaient été nommées : Geneviève Gueydan, inspectrice générale des affaires sociales en tant que secrétaire générale, et Caroline Rey-Salmon, coordonnatrice des urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu à Paris, comme conseillère scientifique.

Pour la future présidence, Randal Do espère une personnalité qui "aura déjà démontré son engagement dans la protection de l'enfance". "Il faut qu'on arrête de nommer des copains, acquiesce Homayra Sellier. On a des grandes figures en France qui ont prouvé dans leurs actions qu'elles maîtrisent le sujet, comme [la journaliste] Françoise Laborde ou [la psychiatre] Muriel Salmona." Sollicité par franceinfo, le cabinet d'Adrien Taquet n'a pas donné suite. Répondant au Figaro, il évoquait le 14 décembre des nominations "dans quelques semaines".

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