Affaire Julie : "On attend de la Cour de cassation qu'elle corrige ce déni de justice", lance la sénatrice Laurence Rossignol

L'ancienne ministre espère la Cour de cassation fera justice à la souffrance de cette famille et se félicite du message "clair" adressé à la société par le gouvernement : "on ne touche pas à un enfant de moins de 15 ans".

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Laurence Rossignol, sénatrice socialiste de l’Oise et ancienne ministre, le 5 octobre 2016. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

"Cette affaire est à la fois un drame humain, ce qu'a vécu Julie, et c'est surtout un fiasco et un déni judiciaire", a réagi mercredi 10 février sur franceinfo Laurence Rossignol, sénatrice socialiste de l’Oise et ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes. Elle est revenue sur l’affaire de violences sexuelles examinée en ce moment par la Cour de cassation et qui oppose cette jeune femme, Julie, à 20 pompiers de Paris, qu'elle accuse de l’avoir violée quand elle avait entre 13 et 15 ans. Jusqu'alors, la justice a toujours requalifié les faits en "atteinte sexuelle", évoquant le consentement de la jeune fille, adolescente au moment des faits.

"On voit très clairement quand on observe les décisions de justice rendues jusqu'à présent, qu'il y a une complaisance à l'égard des auteurs, probablement parce que ce sont des pompiers et que l'État et la République leur est redevable de beaucoup d'interventions", a précisé l'ancienne ministre. "Mais en l'espèce, ils ont abusé d'une jeune fille fragile qu'ils emmenaient en intervention dont ils connaissaient l'âge, dont il connaissait la vulnérabilité", dénonce Laurence Rossignol. 

"Effectivement, dans le cadre de la loi actuelle, il faut prouver que Julie n'était pas consentante, or si le droit actuel était celui de demain, il n'y aurait pas à prouver ceci."

Laurence Rossignol, sénatrice socialiste de l’Oise et ancienne ministre

à franceinfo

Le gouvernement s'est dit "favorable" mardi à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans soit désormais automatiquement considéré comme un crime, sans qu'il soit possible d'interroger le consentement de la victime.

"Un viol à fragmentation"

"On attend donc de la Cour de cassation qu'elle corrige ce déni de justice infligé à cette famille qui ne vit que pour ça depuis des années. C'est un viol à fragmentation, affirme la sénatrice. C'est une affaire terrible et on espère que la Cour de cassation sera digne de cette famille, de leur souffrance et de la justice française".

Comme le précise Laurence Rossignol, "les lois pénales ne sont jamais rétroactives" mais elle salue la décision du gouvernement. "Le message qui est adressé à la société est clair : on ne touche pas à un enfant de moins de 15 ans. Un adulte n'a pas le droit. Les relations sexuelles entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans c'est interdit", poursuit-elle. "Et, pour reprendre une phrase de Camille Kouchner, si l'enfant ne dit pas non, c'est à l'adulte de dire non", a conclu la sénatrice.

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