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Freescale : la direction doit revoir un point de détail de son plan social

Le tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné à l'entreprise de renégocier une partie de son plan social - sans pour autant recommencer la procédure à zéro. _ Seule une clause, jugée discriminatoire, pose problème : celle qui indexait l'indemnité de départ à la date de départ...

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Ce ne sera qu'un répit de courte durée pour les salariés. Le plan social, qui va supprimer 820 emplois dans l'usine de Toulouse n'est pas annulé. Le tribunal de grande instance de Toulouse n'a trouvé à redire que sur une clause du plan, jugée discriminatoire : celle qui prévoyait des indemnités de départ plus importantes pour les salariés qui acceptaient de partir vite...

Selon le délibéré du tribunal, Freescale doit “reprendre la procédure du PSE sur ce point précis”. Car “cette discrimination affecte indirectement les salariés les plus âgés ou handicapés”. Mais “le plan social n'a pas à être annulé dans son ensemble” .

Ce que ne manque pas de souligner le directeur de l'usine, Denis Blanc : “je note que le juge a validé notre plan. La lecture du délibéré montre que le motif économique invoqué est établi, que la régularité des modalités du PSE est reconnue, en particulier sur les propositions de formation et de reclassement, que la procédure de consultation et les indemnisations des cadres et non-cadres sont validées.”

La suspension en référé du PSE, le 25 mars, est en effet levée à la suite de
cette décision sur le fond du dossier.

Du coup, l'entreprise fermera bien fin 2011, sans aucun licenciement avant le 1er mai 2011.