Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement généralisé à partir de ce mardi

Déployé le 24 septembre dans cinq juridictions, étendu à 31 autres en novembre, le bracelet électronique est maintenant disponible dans toutes les juridictions de métropole et d’Outre-mer.

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Radio France
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1 000 bracelets sont désormais disponibles. (CEDRIC JACQUOT / MAXPPP)

Le bracelet anti-rapprochement, destiné à maintenir à l’écart les conjoints ou ex-conjoints violents de leur victime, est généralisé à partir de ce mardi. Depuis le mois de septembre et le début des premières expérimentations, la justice en a ordonné la pose de sept, a indiqué le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dans un tweet.

Déployé le 24 septembre dans cinq juridictions, étendu à 31 autres en novembre, il est désormais disponible dans toutes les juridictions de métropole et d’Outre-mer. 1 000 bracelets sont disponibles.

Le bracelet permet de géolocaliser les conjoints violents

Ce dispositif est l'une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides. Le bracelet électronique, qui s'accroche à la cheville, permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent au-delà d'un périmètre défini de leur victime, qui dispose d'un boîtier qu'elle doit toujours garder avec elle. Si le titulaire du bracelet s'approche trop, il sera immédiatement contacté par une plateforme de télé-assistance. Et, s'il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre seront alertées.

>> Violences conjugales : comment fonctionne le bracelet anti-rapprochement, expérimenté en France à partir de demain ?

La pose du bracelet peut être décidée par la justice lorsque les autres mesures (éviction du domicile, téléphone grave danger…) sont insuffisantes. À ce jour, aucune intervention des forces de l’ordre liée au non-respect de ce bracelet anti-rapprochement n’a été portée à la connaissance du ministère de la Justice.

Le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 : 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018, selon les chiffres officiels.

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