Violences conjugales : avec leurs initiatives, les tribunaux prennent les devants

Alors que 124 femmes sont mortes sous les coups de leurs conjoints ou ex-conjoints depuis le début de l'année 2019, les groupes de travail du Grenelle des violences conjugales ont formulé 60 propositions, mardi 29 octobre. Certains tribunaux ont déjà déployé des dispositifs efficaces pour protéger les victimes.

FRANCE 2

À chaque nouvelle plainte, les professionnels le savent : chaque jour perdu dans la procédure met en danger la victime. Mettre à l'abri les femmes victimes de violences est une nécessité, mais dans ce contre-la-montre, la justice est parfois à la peine. Le délai de traitement des affaires peut excéder les 30 jours, alors face à l'urgence, des initiatives encore isolées émergent dans les tribunaux. À Marseille (Bouches-du-Rhône), tout un arsenal de mesures a été mis en place : obligation de prendre la plainte dans les commissariats, large recours au dispositif "téléphone grave danger" ou encore présence d'un avocat dans les confrontations avec le conjoint violent.

220 000 femmes victimes chaque année 

L'enjeu principal est de raccourcir les délais d'attente dans les tribunaux, au moyen d'une filière d'urgence, par exemple, avec pour modèle le tribunal de Créteil (Val-de-Marne). Ici, les demandes d'ordonnance de protection sont traitées en trois semaines, contre un mois en moyenne sur le territoire. Pour accélérer les procédures, l'avocate Nathalie Tomasini défend la création de chambres spécialisées et de procureurs référents.

Reste que selon Sarah Massoud, du syndicat de la magistrature, il est impossible d'absorber la création de chambres spécialisées dans les 172 tribunaux français existants, compte tenu des effectifs. Créer des chambres spécialisées est une piste parmi les 60 propositions de lutte contre les violences conjugales. 220 000 femmes en sont victimes chaque année.

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Numéro de téléphone d\'urgence (39 19) pour lutter contre les violences conjugale. Le 3 septembre 2019 à l\'hôtel Matignon, lors du Grenelle des violences conjugales.
Numéro de téléphone d'urgence (39 19) pour lutter contre les violences conjugale. Le 3 septembre 2019 à l'hôtel Matignon, lors du Grenelle des violences conjugales. (ERIC FEFERBERG / AFP)