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Famille : le plafond du quotient familial va baisser, pas les allocations

Le gouvernement a choisi lundi une baisse du plafond du quotient familial pour renflouer les caisses de la branche famille de la Sécurité sociale, renonçant ainsi à toucher aux allocations familiales des plus aisés. Fixé à 2.000 euros par enfant en 2013, le plafond passera à 1.500 euros dès 2014. Le gouvernement compte ainsi économiser 1,7 milliard d'euros en 2016. Il annonce dans le même temps la création de 275.000 nouvelles places d'accueil des moins de trois ans, d'ici cinq ans.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 03/06/2013 09:41 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Le gouvernement a donc choisi la solution qui divise le
moins, en annonçant une baisse du plafond du quotient
familial de 2.000 par enfant à 1.500 euros dès 2014. Il renonce ainsi à l'autre piste
évoquée, qui envisageait de baisser les allocations familiales pour les
plus aisés.

Avec cette réforme, le gouvernement entend renflouer les caisses de la branche famille de la Sécurité sociale, en dégageant 1,1 milliard d'euros dès 2014, et 1,7 milliard en 2016. Son déficit s'élevait à 2,5 milliards d'euros en 2012. "Ce financement doit se faire sur la base de la justice, de la solidarité, c'est pour ça que le gouvernement a choisi de faire appel aux familles les plus aisées, en réduisant un avantage fiscal à travers le quotient familial ", a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Le quotient familial est le dispositif qui permet aux familles d'alléger leurs impôts en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants. La baisse de son plafond doit concerner 1,3 million de ménages, soit 12% des ménages avec enfants. Ils verront en moyenne leur impôt augmenter de 64 euros par mois, alors que François Hollande avait fait la promesse de ne pas augmenter les impôts. Selon le gouvernement, plus de 95% des ménages concernés appartiennent aux 20% des ménages les plus aisés.

275.000 nouvelles places d'accueil pour les moins de trois ans

Grâce à la somme dégagée, le gouvernement promet également lundi la création de 275.000 nouvelles places d'accueil des moins de trois ans, d'ici cinq ans : 100.000 en crèche, 100.000 chez des assistantes maternelles et 75.000 en école maternelle.

Le gouvernement a également annoncé plusieurs mesures : durcissement des conditions d'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et du congé parental, suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire, en contrepartie d'une majoration du complément familial et de l'allocation de soutien familial pour les plus modestes.

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