Evasion fiscale : 230 millions d'euros déjà récupérés

La législation s'est durcie, les contrôles se sont renforcés : depuis juin, Bercy a reçu 16.000 demandes de régularisation, annonce le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. Le traitement d'une partie de ces dossiers a déjà permis de récupérer 230 millions d'euros. Et ce n'est pas fini... Le budget 2014 prévoit une hausse de ces recettes d'un milliard d'euros par rapport à 2013.

(Benoit Tessier Reuters)

La carotte et le bâton, comme toujours... La loi sur la fraude fiscale s'est durcie, mais dans le même temps l'administration a décidé d'appliquer des taux préférentiels, pour inciter les fraudeurs à revenir dans le droit chemin : une majoration de 30% de l'impôt dû, pour les fraudeurs actifs, de 15% pour les fraudeurs passifs - au lieu de 40%.

Et cette politique porte ses fruits : devant l'Assemblée nationale, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé que ses services avaient reçu, depuis juin, 16.000 demandes de régularisation.

Un milliard d'euros de recettes suppplémentaires  en 2013

Le traitement d'une partie de ces demandes a permis, déjà, de faire entrer 230 millions d'euros dans les caisses de l'Etat, à partir de 2.621 dossiers complets (dont 70 millions rien que pour 241 dossiers).

Ce qui fait dire à Bernard Cazeneuve : "Je suis extrêmement confiant sur notre capacité à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Je ne pense pas prendre grand risque en disant que nous avons de très fortes chances de les dépasser." Un milliard d'euros de recettes supplémentaires a été enregistré l'an dernier grâce aux contrôles fiscaux, ce qui porte le total à 10 milliards d'euros.

Qui sont-ils, ces fraudeurs repentis ? 76% ont hérité d'un ou plusieurs comptes à l'étranger, explique le ministre. En Suisse à 80%, au Luxembourg à 7%.