Fin de vie : l'examen de la proposition de loi n'est pas arrivé à son terme, l'article 1er toutefois réécrit et adopté

La proposition de loi du député Libertés et Territoires Olivier Falorni, examinée jeudi à l'Assemblée nationale, avait fait l'objet de plus de 3 000 amendements. 

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Le député Libertés et Territoires Olivier Falorni, le 13 octobre 2020 à l'Assemblée nationale, à Paris.  (ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)

Un débat inachevé. L'examen de la proposition de loi sur la fin de vie du député Liberté et Territoires Olivier Falorni, prévu dans le cadre d'une journée de "niche parlementaire" à l'Assemblée nationale, n'a pas pu arriver à son terme, jeudi 8 avril, du fait de l'avalanche d'amendements – plus de 3 000 – déposés pour ce texte. 

Ce texte du député de Charente-Maritime visait à ouvrir la voie à une possible "assistance médicalisée active à mourir", pour toute personne "capable et majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable", ne pouvant être "apaisée" ou jugée par elle "insupportable".

Le débat n'a pu aller au-delà de l'article 1er du texte, du fait des nombreux amendements visant principalement à le contrer. À eux seuls, cinq députés Les Républicains avaient déposé plus de 2 000 amendements sur les 3 057 qui devaient être examinés.

Un amendement réécrivant l'article 1er soutenu

L'article 1er de la proposition de loi, qui prévoit la création d'une "assistance médicalisée active à mourir", a toutefois été soutenu lors de l'examen du texte. Les députés ont adopté (par 240 voix contre 48) un amendement de Guillaume Chiche qui réécrit cet article, et ont voté contre (par 256 voix contre 56) les amendements de suppression de cet article. 

Le débat s’est arrêté peu après minuit, ce qui est la règle pour ces journées de "niche parlementaire" réservées à des groupes pour présenter leurs textes. 

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