Euthanasie : le docteur Bonnemaison risque-t-il la perpétuité ?

Le parquet demande un procès pour Nicolas Bonnemaison, le médecin accusé d’avoir euthanasié huit de ses patients. Francetv info décrypte les implications du renvoi de l'ex-urgentiste devant une cour d'assises. 

Nicolas Bonnemaison devant la cour d\'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques), le 6 septembre 2011. Poursuivi pénalement pour sept cas d\'euthanasie, cet urgentiste a été radié par l\'Ordre régional des médecins.
Nicolas Bonnemaison devant la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques), le 6 septembre 2011. Poursuivi pénalement pour sept cas d'euthanasie, cet urgentiste a été radié par l'Ordre régional des médecins. (PIERRE ANDRIEU / AFP)

Le parquet de Bayonne demande le renvoi de Nicolas Bonnemaison devant la cour d'assises. Le médecin a reconnu avoir donné la mort à huit de ses patients. Après avoir été radié de l'Ordre des médecins d'Aquitaine, il risque donc un procès pour avoir euthanasié des personnes en fin de vie. Francetv info décrypte les implications d'un procès en assises.

La demande de renvoi en assises était-elle attendue ?

Pour la défense de Nicolas Bonnemaison, la demande du parquet de Bayonne n'est pas une surprise. "C'est la suite logique de la mise en examen de mon client", explique à Francetv info Me Benoît Ducos-Ader, un des avocats du médecin bayonnais. Si les juges d'instruction approuvent la demande, ce qui devrait être le cas, Nicolas Bonnemaison aura attendu deux ans avant d'être sûr de passer devant une cour d'assises. Il avait été mis en examen en août 2011, après la demande d'enquête interne du personnel soignant du Centre hospitalier de la côte basque. "Ce délai est tout à fait normal pour une telle affaire. Il faut du temps pour faire toutes les expertises, notamment psychologiques, avant la tenue d'un procès", précise l'avocat bordelais.

Que risque Nicolas Bonnemaison ? 

En France, l'euthanasie n'est pas directement considérée comme un crime. L'ex-médecin n'est donc pas poursuivi pour avoir euthanasié ses patients, mais pour les avoir empoisonnés. Et empoisonner des personnes vulnérables, comme des personnes âgées (une des patientes avait 92 ans), est passible de la perpétuité. Mais la notion d'assassinat peut-elle être retenue dans cette affaire ? Me Arnaud Dupin, un autre avocat du médecin, cité par l'AFP, expliquait en 2011 que Nicolas Bonnemaison "n'a pas démenti les faits, il a expliqué les circonstances de décisions prises face à sa conscience pour abréger les souffrances de personnes qui allaient décéder dans les minutes suivantes."

Quelle implication va avoir un procès en assises ?

Qui dit procès en assises dit jury populaire. Or, les jurés sont souvent considérés plus indulgents que les juges professionnels. Lors d'un précédent procès d'euthanasie à Périgueux, en 2007, Le Monde rapportait que le verdict avait été particulièrement clément : relaxe pour l'infirmière et un an de prison avec sursis pour le médecin impliqué. 

Les jurés auront également la responsabilité de prononcer un verdict dans une affaire hautement politique et publique. Car les audiences en assises sont ouvertes au public. Il y a fort à parier que la salle du tribunal sera comble pour entendre les différents experts appelés à la barre au cours de ce procès. "On va poser publiquement le problème de l'euthanasie active", souligne Me Benoît Ducos-Ader. Si le juge d'instruction approuve la demande du parquet, le procès devrait se tenir avant la fin de 2014.