Projet de loi sur la fin de vie : la présentation du texte marque "le début d'un débat parlementaire indispensable", affirme Catherine Vautrin

Article rédigé par Lucie Beaugé, Raphaël Godet
France Télévisions
Publié Mis à jour
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, le 3 avril 2024 à l'Elysée, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)
La ministre de la Santé a détaillé, mercredi, le contenu du projet de loi sur la fin de vie, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

Ce qu'il faut savoir

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C'est un débat qui "va nécessiter énormément d'écoute, énormément d'humilité (...) et énormément de respect de la liberté de conscience" : la ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a anticipé les discussions parlementaires sur le projet de loi sur la fin de vie, mercredi 10 avril, après l'avoir présenté en Conseil des ministres. Il prévoit entre autres l'instauration d'une "aide à mourir" sous conditions pour des patients en fin de vie affectés par "une souffrance physique ou psychologique" du fait de leur pathologie. "Le texte est parti au Conseil d'Etat avec 14 articles, il en revient avec 36", a précisé la ministre. Suivez notre direct.

 Les membres de la convention citoyenne bientôt reçus. Emmanuel Macron va recevoir le 26 avril les 184 citoyens tirés au sort qui s'étaient penchés sur l'évolution du cadre légal de la fin de vie, a appris franceinfo auprès de l'Elysée, mercredi. Ils avaient appelé à des "changements profonds" dans leurs conclusions, en avril 2023.

Un long chemin parlementaire. L'examen du projet de loi doit débuter à la fin du mois de mai à l'Assemblée nationale. Le début d'un long trajet parlementaire, qui pourrait prendre jusqu'à deux ans avant l'adoption d'une loi en bonne et due forme.

Une stratégie sur les soins palliatifs. Mercredi, le gouvernement devait également communiquer à l'Elysée sa "stratégie décennale des soins d'accompagnement", destinée à renforcer l'accès aux soins palliatifs en France. L'objectif est d'atteindre un budget annuel de 2,7 milliards d'euros en 2034, contre 1,6 milliard aujourd'hui. "Avant l'ouverture de l'accès à l'aide à mourir, on aura déjà augmenté l'offre de soins palliatifs", a récemment promis la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, dans Le Monde.

Le Live

L'actu en continu
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #FIN_DE_VIE Après avoir beaucoup œuvré au projet de loi sur la fin de vie, l'ancienne ministre Agnès Firmin Le Bodo va présider la commission spéciale créée aujourd'hui à l’Assemblée nationale pour examiner le texte. "Il est dans la droite ligne du travail que j’avais engagé", explique la désormais députée Horizons dans les colonnes d'Ouest-France ce soir.
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #FIN_DE_VIE Les députés plancheront sur ce projet de loi dès le 22 avril en commission, puis à partir du 27 mai en séance plénière. Notre journaliste Yann Thompson a rassemblé dans cet article les principales mesures.
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #FIN_DE_VIE "Une joie et un honneur". Sur X, le député Olivier Falorni se félicite d'être nommé rapporteur général du projet de loi sur la fin de vie.
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  • le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    Il est 18 heures, voici un rappel des principaux titres :
    #IMMIGRATION Le Parlement européen adopte le pacte sur la migration et l'asile. Que contient-il ? Nous le détaillons dans cet article.
    #FIN_DE_VIE "C'est maintenant le début d'un débat parlementaire indispensable (...) qui va nécessiter énormément d'écoute, énormément d'humilité quand on touche à la vie et à la mort", déclare la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, qui a présenté le projet de loi sur la fin de vie.
    #EDUCATION L'Etat a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a jugé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
    #DEFICIT Le gouvernement va devoir trouver 10 milliards d'euros supplémentaires pour limiter le déficit public à 5,1% du PIB en 2024.
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #FIN_DE_VIE La présentation du texte en Conseil des ministres marque une nouvelle étape dans le processus législatif, qui n'en est encore qu'à ses débuts. Les malades qui souhaitent accéder à une éventuelle aide à mourir devront encore patienter longtemps.
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #FIN_DE_VIE Pour le Premier ministre, Gabriel Attal, le débat parlementaire sur la fin de vie doit se tenir dans "le plus grand respect des convictions de chacun".
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #FIN_DE_VIE Interrogé sur le texte touchant à la fin de vie, Gabriel Attal estime face aux députés que "le rapport à la mort est le plus intime qui soit". Selon lui, cette "question complexe" renvoie "à la foi dans bien des cas".
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #FIN_DE_VIE La commission spéciale sur la fin de vie sera composée de 71 députés et sera présidée par Agnès Firmin Le Bodo, a appris franceinfo auprès de sources parlementaires. Elle est l'artisane du projet de loi en tant que ministre et redevenue, ensuite, députée Horizons.
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  • Yann Thompson
    franceinfo Il y a 0 sec
    #FIN_DE_VIE @Théo04 et @JFouch Bonjour. Le projet de loi rédigé par le gouvernement a été soumis au Conseil d'Etat, comme le veut la procédure, pour que cette instance puisse se prononcer sur la solidité juridique du texte. Un avis a été rendu en fin de semaine dernière, avec une proposition de nouvelle rédaction. Libre ensuite au gouvernement de s'en inspirer. N'ayant encore eu accès ni à l'avis, ni à la version définitive du projet de loi, je ne peux vous dire à quel point le texte a été modifié.
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  • JFouch
    Il y a 0 sec
    #FIN_DE_VIE Bonjour ! PJL sur la fin de vie : pourquoi est-ce que le texte sort du Conseil d'Etat avec beaucoup plus d'articles ? Parce qu'il a été redécoupé/réorganisé ?
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