État civil : la commune du lieu de naissance bientôt remplacée par celle du domicile des parents ?
:quality(50)/2014/09/05/000_APP2000101268340_1.jpg)
Changer son lieu de naissance sur son état civil pourrait devenir possible. C'est en tout cas la proposition d'un député étudiée jeudi 16 janvier au Sénat.
Inscrire sur l'acte de l'état civil non plus la commune de naissance, mais celle du domicile des parents. Voici la proposition de loi examinée jeudi 16 janvier au Sénat. La mesure, avant tout symbolique, entend mieux témoigner de la diversité des territoires. Mais qu'en pensent les Français ? Le ressenti est très mitigé à en juger par les déclarations des citoyens interrogés par France 3.
99% des naissances se concentrent dans 488 établissements
"Ça ne change pas le cours d'une vie", estime une femme. "C'est ridicule", lance un homme. "C'est quand même au domicile qu'on est attaché", tempère néanmoins un second. 99% des naissances se concentrent dans 488 établissements et pourtant, la France compte près de 36 000 communes. La proposition de loi témoigne aussi de cette réalité économique et sociale, celle de la fermeture de petites maternités. Si elle est adoptée par les parlementaires, la mesure sera expérimentée pendant trois ans.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.