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Rythmes scolaires : le temps des tribunaux

Le préfet des Hauts-de-Seine a déposé devant le tribunal administratif deux référés qui visent les communes UMP d'Asnières et de Levallois qui refusent de passer aux 4 jours et demi. C'est totalement inédit.

Emmanuelle Daviet

Radio France

Publié le 30/05/2014 04:02 Mis à jour le 30/05/2014 04:21

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(La mobilisation continue dans beaucoup de communes contre la réforme des rythmes scolaires © MAXPPP)

Pour les maires opposés à la mise en place des rythmes scolaires, le préfet agit sur instruction du ministre. Jean-Michel Fourgous, le porte-parole du Collectif des Maires contre la réforme n'a aucun doute, Benoit Hamon est à la manœuvre : "Ça ne peut être que sur pression du gouvernement. Il est impossible qu'un préfet prenne une telle initiative. Impossible".

Le cabinet du ministre de l'Education dément avoir passé des consignes aux préfets pour attaquer les communes en justice, mais Jean-Michel Fourgous n'en démord pas et il juge le procédé contre-productif. "Déclencher une guerre contre les maires c'est invraisemblable".

L'Association des maires de France ne partage pas ce point de vue et estime au contraire que la décision du tribunal administratif aura le mérite de clarifier la situation. "Je suis assez content qu'il y ait cette saisine du préfet car cela peut clarifier juridiquement les choses . Et après cela apaisera la question " assure son vice-président, Philippe Laurent.

On devrait connaitre la décision du tribunal administratif d'ici un mois. Si le tribunal donne tort aux communes qui refusent d'appliquer la réforme des rythmes scolaires, elles ont d'ores et déjà décider d'aller devant le Conseil d'Etat.