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Refondation de l'école : le projet de loi Peillon adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de refondation de l'école dans la nuit de vendredi à samedi. C'est l'un des rares textes du gouvernement à avoir été approuvés par les sénateurs sans l'apport des voix de droite. Ce projet de loi prévoit notamment la création de 60.000 postes dans l'éducation en cinq ans.
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Radio France
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 (Charles Platiau Reuters)

Les députés avaient adopté le texte de refondation de l'école le 19 mars dernier. Dans la nuit de vendredi à samedi, les sénateurs ont également voté la loi...ce qui n'était pas gagné. Les sénateurs communistes, dont les 20 voix sont indispensables à une majorité de gauche, ne trouvaient pas le texte assez ambitieux.

Vincent Peillon, le ministre de l'Éducation nationale, a donc dû composer et faire un pas vers le CRC (communistes). Il a ainsi retiré certains de ses amendements. De source socialiste, Matignon était opposé à certaines de ces concessions.

176 voix pour, 171 contre

Ce projet de loi a donc finalement été adopté par 176 voix contre 171. L'opposition UMP, UDI-UC a voté contre tandis que PS, CRC (communistes), RDSE (à majorité radicaux de gauche) et Écolos ont voté pour. Il devient l'un des rares textes du gouvernement à avoir été approuvé par le Sénat de gauche sans l'apport de voix de droite.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République prévoit la création de 60 000 postes dans l'éducation en cinq ans, réinstaure une formation des enseignants dès la rentrée 2013 et donne la priorité au primaire avec notamment un renforcement de la scolarisation des moins de trois ans.

"Liberté, égalité, fratenité" au fronton des écoles

Le Sénat a également décidé, sur proposition du gouvernement, de rendre obligatoire la devise de la République "liberté, égalité, fraternité" et le drapeau tricolore au fronton des établissements scolaires ainsi que l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

En revanche, les sénateurs ont retiré des amendements attribuant aux régions la carte des formations professionnelles initiales, qui avaient provoqué la colère des sénateurs communistes attachés aux prérogatives de l'État.

Désormais, le texte amendé va repasser en deuxième lecture devant les députés avant de revenir au Sénat. Vincent Peillon a expliqué qu'il "défendra jusqu'au bout les changements pertinents introduits au Sénat".

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