Pédophilie : une loi pour informer l'Education nationale

"Nous avons pris la décision de présenter un texte de loi, très rapidement, dès le 1er juin ", a indiqué la ministre de l'Education, avec l'idée qu'il puisse être voté avant la fin de l'été, et donc appliqué dès la rentrée prochaine. La ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem et la ministre de la Justice Christiane Taubira ont présenté ce lundi à Grenoble le rapport de l'enquête administrative diligentée après plusieurs scandales de pédophilie à l’école (lire la synthèse ci-dessous), dont un touchant un directeur d'école de Villefontaine (Isère).

Les ministres souhaitent que ce texte de loi à propos des agents condamnés pour des faits d'agression sexuelle sur des enfants, "inscrive dans notre loi l’obligation faite aux magistrats de transmettre de telles condamnations, pour que derrière l'Education nationale puisse engager les poursuites disciplinaires qui s’imposent et tenir à l’écart de l’école les prédateurs sexuels avérés ". Cela s'appliquera "pour tous les agents publics en contact avec des mineurs ", a précisé la ministre, donc aussi les agents des centres de loisirs, colonies de vacances, ou tout accueil collectif d'enfants.

"Un dysfonctionnement plus courant que ce qu’on pensait"

Pour ce qui est des poursuites, et non des cas où des condamnations ont été prononcées, cela restera "à l'appréciation du procureur, qui verra si l'incrimination en cause justifie qu'il fasse un signalement de prudence ", tout en respectant la présomption d'innoncence, a expliqué la ministre de l'Education Christian Taubira.

Avant la prise de parole des ministres, les deux inspecteurs à l'origine de l'enquête administrative ont expliqué les conclusions de ce "rapport d'étape ". Il en ressort que dans les cas de Villefontaine et d'Orgères (où un professeur de sport avait été suspendu en avril), l'Education nationale n'avait pas été informée du passé judiciaire des enseignants mis en cause. Ce qui traduit selon la ministre de l'Education "un dysfonctionnement plus courant que ce qu’on pensait ", "nous devons y apporter une réponse ferme pour que ça ne puisse plus se reproduire ".

Les deux ministres ont également annoncé une travail commun entre recteurs et procureurs, la généralisation d’un référent Justice dans l’Education nationale, une révision des procédures d'alerte internes ou de la base judiciaire informatique. Enfin, l'enquête administrative va se poursuivre notamment pour vérifier le cas des personnels actuellement en place, dont les éventuelles condamnations ne seraient pas traitées par cette nouvelle loi.