Parcoursup : si vous êtes l'un des 58 000 candidats refusés, voici les recours qui s'offrent à vous

Votre enfant a obtenu son baccalauréat. Seule ombre au tableau, il ne sait toujours pas dans quel établissement d'enseignement supérieur il poursuivra ses études la rentrée prochaine, comme plus de 32 000 bacheliers (et près de 59 000 candidats au total) en attente d'une affectation sur la plateforme Parcoursup. Alors que la phase principale des inscriptions s'achève vendredi 19 juillet à minuit, franceinfo vous détaille les recours (administratifs et juridiques) qui s'offrent aux candidats qui n'ont toujours rien.

Guettez les places vacantes

C'est une sorte de seconde chance proposée à tous ceux qui restent sans réponse au terme de la première phase d'admission. Une phase dite "complémentaire" est ouverte jusqu'au 13 septembre à 23h59. Certains établissements ont encore à cette période des places vacantes et proposent leurs formations sur Parcoursup. Au total, 92 000 places sont toujours disponibles, selon le ministère de l'Enseignement supérieur : plus de 26 000 places en BTS, plus de 2 000 places en DUT, plus de 4 200 places en classes préparatoires aux grandes écoles et plus de 49 000 places en licence. Un conseil : pour saisir vos nouveaux vœux, mieux vaut ne pas attendre cette échéance car les propositions partent très vite.

Sollicitez le rectorat

Vous êtes surpris de ne pas avoir été retenu ? Vous pouvez tout à fait obtenir des explications pour comprendre la décision qui a été prise concernant votre candidature. "Le candidat est en droit de demander pourquoi il a été placé à telle place sur liste d'attente, explique Emmanuel Roux, le président de l'université de Nîmes, sur le site L'Etudiant.fr. Aux universités de répondre ensuite de manière individualisée selon la situation de l'étudiant et en fonction des critères appliqués." L'avocat Jean Merlet-Bonnan ne dit pas autre chose : "Il faut exiger les motifs pédagogiques qui l'ont justifié, ainsi que les critères et modalités d'examen de la candidature."

Le chef d'établissement est contraint de révéler les critères dans un délai d'un mois.

Jean Merlet-Bonnan

à L'Etudiant.fr

Pour cela, il faut vous rapprocher de la Commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) de votre rectorat. Détail important : vous avez un mois pour formuler votre demande à compter de la notification reçue sur Parcoursup. Il vous faut envoyer une lettre recommandée adressée au chef d'établissement avec une copie par mail en citant l'article D612–1–14 du Code de l'éducation.

Selon le ministère de l'Enseignement supérieur, 6 439 bacheliers en ont d'ores et déjà exprimé le souhait de bénéficier de l'accompagnement de la Commission d'accès à l'enseignement supérieur. L'an dernier 23 000 candidats avaient reçu une proposition d'admission grâce à cette procédure.

Saisissez la justice

Si ces explications ne vous suffisent pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif car "le refus d'inscription doit être motivé et fondé en fait et en droit". Vous avez deux mois pour demander une annulation de la décision et obtenir un réexamen de votre dossier. Attention, les délais dans lesquels le tribunal rendra sa décision sont en revanche très longs : jusqu'à un an.

Vous pouvez également joindre à ce recours "une demande de référé-suspension pour obtenir le réexamen de votre dossier dans un délai de trois mois par la formation, détaille l'avocat Jean Merlet-Bonnan. C'est une décision que le tribunal administratif prendra s'il estime que le recours demandant l'annulation a des chances d'aboutir."

L'an dernier, plusieurs syndicats avaient créé une plateforme spéciale pour proposer une aide juridique aux étudiants qui n'avaient pas obtenu d'affectation pour la rentrée. Son nom : SOS-inscription.fr. "Plusieurs milliers d'étudiants ont déjà eu recours à ce service", explique le syndicat Unef contacté par franceinfo.