Le service minimum à l'école adopté

Selon le texte soumis aux députés, l'enfant bénéficie d'un d'accueil "par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer". Les députés ont étendu cette obligation aux élèves des écoles privées sous contrat avec l'Etat et fixé à 25% d'enseignants grévistes par école le seuil de déclenchement de la procédure d'accueil par les communes.

Accusé par la fédération de parents d'élèves FCPE et l'opposition de vouloir transformer "l'Education nationale en garderie nationale", Xavier Darcos (Education) a assuré que le remplacement des enseignants par l'Etat restait la règle "sauf cas d'exception majeure et immédiate où on accueille" les élèves.

En cas de grève "d'une ampleur limitée, l'Etat est en mesure d'assurer l'accueil des élèves avec ses propres personnels", a précisé M. Darcos. Si la grève est d'une ampleur importante, "les communes reçoivent mission d'organiser l'accueil". Et le ministre de préciser que "tout autre exégèse relève soit du procès d'intention, soit de la volonté de polémiquer à tout prix".

Les communes percevront une compensation de l'Etat. Xavier Darcos a promis qu'elle s'élèverait à "110 euros" par jour. Par ailleurs, c'est l'Etat, et non le maire, qui endossera la responsabilité pénale de l'accueil. Enfin, le texte impose que l'Etat et les syndicats mènent une "négociation préalable", dans un délai de huit jours maximum, avant tout dépôt
d'un préavis de grève. Les enseignants devront déclarer individuellement à leur hiérarchie leur intention de faire grève 48 heures à l'avance.

Le texte doit à présent être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) avant son adoption définitive, les 23 ou 24 juillet, pour une entrée en vigueur dès la rentrée de septembre.

Anne Jocteur Monrozier, avec agences