L'autorité parentale partagée accordée à un couple homosexuel

C'est une première en France et surtout, une victoire pour la communauté homosexuelle. Le jugement du TGI d'Aix-en-Provence est désormais définitif et fera donc jurisprudence.
“Cette décision nous reconnaît pour ce que nous sommes: les deux parents de Théo” se réjouit Cécile, 43 ans, l'ex-compagne de Laurence, la mère de l'enfant.
_ Le couple s'était séparé en 2005, après dix-sept ans de vie commune. Les deux femmes ont mis en place une garde alternée et contribuent ensemble aux dépenses de l'enfant.

Les deux femmes n'étaient pas pacsées

Le parquet, qui avait émis un premier avis défavorable, ne s'est finalement pas opposé à la délégation lors de l'audience, indique l'avocat du couple, Me Jean-Jacques Delclos. Une position qui rend le jugement définitif.
L'avocat précise toutefois que la bonne entente qui règne entre les deux femmes a certainement joué.
À défaut de la «stabilité de couple» invoquée par l'arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2006, c'est ici la stabilité de la relation avec l'enfant qui a été mise en avant.

Le TGI de Lille s'était prononcé en faveur d'une délégation dans un cas similaire en janvier 2008, mais le parquet avait fait appel.