Des enfants nés de GPA vont être inscrits à l'état civil

En juin dernier, la Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France au sujet de la GPA.

France 3

La décision va faire grand bruit. Trois enfants nés de mères porteuses en Ukraine, en Inde et aux États-Unis vont être inscrits à l'état civil. Mercredi 13 mai, le tribunal de grande instance de Nantes a donné raison à trois familles d'enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, ordonnant désormais leur inscription à l'état civil.
"C'est la victoire de l'intérêt de l'enfant par rapport aux autres considérations idéologiques, politiques...", estime l'avocate Nathalie Boudjerada. La décision provoque toutefois l'ire de la présidente de la Manif pour tous, Ludovine Dutheil de la Rochère : "Ces enfants qui ont été pris à leur mère, qui ont été achetés, on trouve que c'est acceptable", déplore-t-elle.

La loi européenne prévaut

Alors que la pratique est interdite en France, la Cour de cassation avait décidé que les enfants nés de cette manière à l'étranger ne pourraient être inscrits sur les registres d'état civil français. Mais en juin dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir refusé de reconnaître les enfants nés de mères porteuses.
Mercredi, les juges ont ainsi estimé que la loi européenne prévalait sur la loi française.

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Le procureur de Nantes (Loire-Atlantique) va devoir inscrire à l\'état civil trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l\'étranger.
Le procureur de Nantes (Loire-Atlantique) va devoir inscrire à l'état civil trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. (SOT / DIGITAL VISION / GETTY IMAGES)