Des élus de gauche dénoncent un "cadeau au privé" avec l'instruction obligatoire dès l'âge de trois ans

Le ministre de l'Education nationale présente lundi son texte de loi pour "une école de la confiance" au Conseil supérieur de l'éducation. Une des mesures prévues fait grincer des dents : l'instruction obligatoire dès l'âge de trois ans. Conséquence : les communes devront financer aussi les écoles maternelles privées, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

Un élève dans une classe maternelle de Marseille (illustration). 
Un élève dans une classe maternelle de Marseille (illustration).  (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

C'est un projet de loi un peu "fourre-tout" que prépare le ministre de l'Education nationale : une loi pour "une école de la confiance". Le texte est présenté lundi 15 octobre au Conseil supérieur de l'éducation, un organe consultatif. Il comprend une série de mesures qui n'ont pas grand chose à voir entre elles, mais parmi lesquelles se trouve l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans, au lieu de six ans, à partir de la rentrée 2019.

Un coût de 40 millions d'euros pour les communes

Si la mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron en mars 2018 et qu'elle est avant tout symbolique (97% des enfants de trois ans sont déjà scolarisés), certains, à gauche surtout, y voient un cadeau à l'enseignement privé.

En effet, aujourd'hui, les communes doivent financer les frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat dans les mêmes proportions que le public, mais seulement à partir du CP. Avec l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans, elles vont devoir aussi contribuer au financement des écoles maternelles privées. Au total, la charge supplémentaire est estimée à 40 millions d'euros.

"On relance la guerre scolaire" entre privé et public

Si une partie des municipalités le faisait déjà volontairement et que l'Etat prévoit une compensation financière pour les autres, certains estiment que le privé sera gagnant. "C'est un basculement très important d'argent public en direction des écoles privées", rappelle Damien Berthillier, adjoint au maire PS de Villeurbanne et président du réseau des villes éducatrices. "On sait déjà que ces établissements ont peu de contraintes par rapport aux moyens publics importants dont ils disposent. Si demain, on leur donne plus de moyens dans une période où il y a moins d'argent, on peut dire que l'on favorise le privé par rapport au public et qu'on relance la guerre scolaire."

Au ministère, on répond que ce n'est pas du tout l'objectif et que la priorité est de mettre en place l'instruction dès le plus jeune âge. Une mesure que la gauche a longtemps porté, ajoute t-on au ministère, sans jamais oser la mettre en oeuvre.