Comment se décident les ouvertures et fermetures de classes ?

Octobre

Des prévisions d'effectifs pour la rentrée à venir sont
établies dès le mois d'octobre dans chaque département. Les chiffres remontent
au rectorat puis au ministère.

Décembre

Le ministère communique à chacune des 26
académies françaises le nombre de postes d'enseignants dont elle dispose pour
la rentrée.

Janvier

En début d'année, les rectorats de chaque académie répartissent
les postes dans chaque département. Charge ensuite au directeur académique de proposer
l'implantation des nouveaux postes et les éventuelles ouvertures et fermetures
de classes.

Janvier/février

La répartition du directeur académique est discutée
lors du comité technique paritaire académique puis dans un comité technique
paritaire départemental. Ce CTPD est constitué de représentants de personnels
et de l'administration. Il donne son avis sur la répartition et les
ouvertures/fermetures.  Les maires des
communes concernés par les mesures sont également consultés.

Février/mars

Une deuxième instance donne son avis
sur la répartition proposée : le Conseil départemental de l'Education national.
Le CDEN est composé du préfet, du président du Conseil général, d'élus, des
représentants du personnel et parents d'élèves.

Mars

Juste après le CDEN, le directeur académique prend un
arrêté sur la répartition des postes d'enseignants et les ouvertures/fermetures
de classes dans chaque école du département.

Juin

En mai, les écoles envoient le nombre d'élèves
inscrits pour la rentrée. Quelques semaines plus tard, le CTPD se réunit  à nouveau et fait des ajustements en fonction
des effectifs prévus à la rentrée.

Septembre

De nouveaux ajustements sont possibles en septembre au
regard du nombre d'élèves effectivement présents à la rentrée scolaire.