Comment les crèches privées sont-elles contrôlées en France ?

Des repas non pris, des enfants qui rentrent chez eux avec la faim au ventre, des taux d'encadrement minimum non-respectés et des changements de couches minutés pour le personnel... Ce sont quelques-unes des révélations d'une enquête au long cours, publiée dans le livre Le Prix du berceau, sur les pratiques de certaines crèches privées, comparées à des "usines" à bébés, où le souci de rentabilité semble primer sur le reste.

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"Il faut être capable de faire davantage de contrôles", a ainsi réagi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, mercredi 6 septembre, avant la publication vendredi du livre-enquête. Ces contrôles doivent être menés "dans tous les secteurs", a-t-il ajouté, car "les problématiques ne sont pas les mêmes, selon qu'on s'adresse à une crèche publique, privée, associative ou à une micro crèche". "Croyez en l'action déterminée du gouvernement sur cet enjeu 'majeurissime' des crèches et de la petite enfance", a-t-il assuré.

"On n'y arrive pas"

Reste pourtant cette question : qui contrôle quoi dans le secteur ? Ainsi, en 2020, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) révélait que moins d'une crèche sur dix était contrôlée, chaque année. Toutefois, depuis le drame de juin 2022, où Lisa, une fillette de 11 mois, a trouvé la mort, après avoir été forcée par une employée d'une crèche de Lyon à ingérer de la soude caustique, les contrôles sont plus nombreux, mais leur fréquence est très variable d'un département à l'autre.

En cause : les services de la protection maternelle et infantile (PMI), qui en sont chargées, dépendent des conseils départementaux. Ils sont, en tout, 12 000 agents pour contrôler 460 000 crèches en France. "Nous, on aimerait le faire au moins une fois par an, de manière systématique, assure Elisabeth Jude-Lafitte, deleguée du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI). Malheureusement, on n'y arrive pas. Après, on fait souvent les contrôles quand on nous signale un dysfonctionnement, que ce soit les parents ou les professionnels eux-mêmes qui signalent ces problèmes de qualité d'accueil." 

C'est en effet seulement quand il y a signalement que les contrôles sont inopinés, sinon les crèches sont prévenues à l'avance du passage d'un agent. Par ailleurs, les caisses d'allocations familiales (CAF) contrôlent également les crèches. Mais il s'agit-là d'un contrôle strictement financier sur l'utilisation des subventions publiques : il ne porte pas sur la cohérence, par exemple, entre le nombre de couches ou de repas et le nombre d'enfants accueillis, regrettait par exemple l'Igas, dans un rapport plus récent de 2022.