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Bizutage : ce que dit la loi

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Depuis la loi n° 98-468 du 17 juin 1998, le bizutage est un délit. Même si cela ne s'accompagne pas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le simple fait "d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatif est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende ".

La peine est nettement alourdie quand le bizutage se fait aux dépens "dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ."

Les victimes ou témoins de bizutage peuvent porter plainte, alerter la direction de l'établissement - qui devra alors engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des auteurs - ou se tourner vers le Comité National Contre le Bizutage
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