Absentéisme scolaire : Sarkozy veut systématiser les sanctions contre les parents

La législation, jusqu'à présent, prévoyait une médiation, avant la sanction, en cas d'absentéisme répété. En vertu de la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006, le département proposait aux parents de signer un "contrat de responsabilité parentale". Et c'est seulement en cas de manquement, que le président du conseil général (en théorie) demandait à la Caf de suspendre les versements d'allocations familiales.
_ Depuis 2006, quelques dizaines de contrats seulement auraient été mis en œuvre, seulement dans les Alpes-Maritimes. Insuffisant, avait déclaré Luc Châtel, fin mars. Selon lui, "le contrat de responsabilité parentale ne marche pas".

"C'est trop facile de déresponsabiliser les parents" Sarkozy

Nicolas Sarkozy, à l'occasion de son déplacement à Bobigny ce matin pour la prise de fonction du nouveau préfet de Seine-Saint-Denis Christian Lambert, a donc annoncé qu'une proposition de loi serait déposée la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. Un texte visant à systématiser la suspension des allocations familiales, à les rendre effectives. Visant aussi à accélérer le processus, en le mettant entre les mains non plus du président du conseil général mais de l'inspecteur d'académie, habilité à exiger de la Caf qu'elle coupe les vivres aux familles visées.

"Il est des parents qui sont dépassés, nous devons les aider, a expliqué Nicolas Sarkozy. Mais il est des mineurs très jeunes qui ne vont pas à l'école sans même que les parents les signalent. Dans ce cas-là, les allocations seront suspendues".

Le détail de la proposition de loi

C'est Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, qui devrait déposer le texte la semaine prochaine. Il prévoit, selon son auteur, qu'un élève ayant été absent plus de quatre demi-journées par mois, sans
justification, recevra un avertissement. Le directeur de l'établissement en
informera l'inspecteur d'académie qui rencontra les parents. En cas de récidive, l'inspecteur pourra alors demander la suspension des allocations familiales.
_ Objectif : que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée "le plus tôt possible", pour un vote avant la fin de la session parlementaire ordinaire fin juin.

"La suspension des allocations : injuste et inefficace" Luc Ferry, 2004

S'attaquer aux allocations familiales en cas d'absentéisme n'est pas une idée neuve. La loi le prévoyait déjà au début des années 2000. Mais le dispositif avait été supprimé en 2004, par le ministre de l'Éducation de l'époque Luc Ferry, qui déclarait alors dans un communiqué de presse (encore consultable ici) qu'il était... "injuste et inefficace".
_ C'est pourtant ce même dispositif qui avait été remis au goût du jour en 2006 et que Nicolas Sarkozy veut aujourd'hui durcir !

"Attention aux effets d'annonce" Syndicat des inspecteurs d'Académie

Car si les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élève sont hostiles à ce genre de mesures, le syndicat des inspecteurs d'Académie (SIA) est le premier sceptique : " ces annonces, un peu à
l'emporte-pièce, veulent frapper l'opinion, mais ensuite on ne peut pas les appliquer, notamment car cela crée de la pauvreté", a réagi Robert Prospérini, secrétaire général du SIA. La suppression des allocations constitue "une violence financière forte, et même très forte pour certaines familles". La fédération Unsa Éducation elle "dénonce" dans un communiqué le "choix inefficace et discriminant" du chef de l'État, car l'absentéisme est un "problème complexe [qui] ne sera pas résolu par des mesures simplistes".

Cécile Quéguiner avec agences