Ecoles : le point sur le service minimum d'accueil

Le 29 janvier, à l’occasion de la dernière journée de grande mobilisation syndicale 18.000 communes sur 22.000 concernées ont mis en place le SMA… et ça a fonctionné selon le secrétariat d'Etat aux collectivités locales.

Plus des trois quarts des grandes villes ont organisé un accueil pour les enfants, y compris les municipalités socialistes comme Nantes, Lille, Angers, Grenoble, Strasbourg, Rennes, et ce malgré des grèves simultanées dans la fonction publique territoriale ou dans les transports.

Cependant, les choses sont loin d'être simples. Plusieurs communes de gauche trainent des pieds.
_ Aujourd'hui, Reims a décidé de mobiliser deux centres aérés pour accueillir les enfants dont les enseignants seront grévistes, même si la maire PS Adeline Hazan refuse d'appliquer le SMA depuis son entrée en vigueur en juillet 2008.

Les récalcitrants

Seules quelques irréductibles - de gauche - refusent toujours d'appliquer le SMA.

• A Lens (Pas-de-Calais), le député-maire PS Guy Delcourt est “plus que jamais déterminé à obtenir l'abrogation de la loi sur le SMA”.
  M. Delcourt a même déposé plainte contre X en janvier, pour mise en danger de la vie d'autrui en lien avec “l'exposition à des risques graves des élèves accueillis” dans le cadre du SMA.
  _ Selon lui, il est impossible de trouver “142 personnes en 48 heures, sans aucune possibilité d'enquête de moralité ou de santé, voire d'antériorité”.

• A Paris, jusqu'à présent, le maire PS Bertrand Delanoë avait refusé d'appliquer le SMA pour des raisons de sécurité. Cependant, début février le tribunal administratif a ordonné au maire de la capitale de lui transmettre une liste de personnes susceptibles d'assurer le Service minimum d'accueil dans les écoles.
  La ville de Paris a donc assuré qu'elle “appliquera naturellement” la loi aujourd’hui, tout en demandant aux parents de ne pas envoyer leurs enfants en classe...
  La grève s'annonce massive et touchera également le personnel de la capitale, justifie la mairie. Or, “compte tenu du nombre restreint d'agents susceptibles d'accueillir des enfants”, la mise en œuvre du SMA ne pourra pas avoir lieu partout.

• Si à Marseille, la mairie UMP organise le SMA dans les quatre secteurs qu'elle a remporté, la gauche refuse de le mettre en place dans les quatre autres secteurs qu'elle détient.

• Montpellier (PS) comme Istres (divers-gauche, Bouches-du-Rhône) ont annoncé qu'aucune mesure ne peut être mise en place à temps, compte tenu des contraintes du SMA et de la nécessité d'informer les familles.

• Metz ne devrait pas organiser non plus de SMA.

  De son côté, l'Association des Maires de France estime qu'il est toujours très difficile pour les petites communes d'appliquer le SMA, là encore en raison des difficultés à trouver du personnel d'encadrement.
  _ Les associations d'élus avaient demandé début mars au ministre de l'Education Xavier Darcos l'arrêt des recours devant les tribunaux administratifs contre les maires qui ont refusé d'appliquer le SMA.
  “Le ministre est conscient de la nécessité de reprendre les textes d'application en fonction des particularités et de la taille des communes”, avait indiqué un participant au premier comité de suivi de l'application de la loi.

  Jamila Zeghoudi, avec agences