Simplification du changement de nom : "Cette loi, c’est du bon sens", assure Patrick Vignal, député LREM, à l'origine du texte

"C'est fini le temps où l’homme mettait le sceau sur sa femme et ses enfants."

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Radio France
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Patrick Vignal, député LREM de l’Hérault, le 29 janvier 2020. (GUILLAUME BONNEFONT / MAXPPP)

La commission des lois de l'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi permettant de changer de nom de famille plus facilement. "Cette loi, c’est du bon sens", a défendu mercredi 19 janvier sur franceinfo Patrick Vignal, député LREM de l’Hérault qui porte le texte. En 2020, sur 4 000 demandes recensées, moins de la moitié ont abouti. Le texte prévoit de simplifier ce processus avec un seul document à remplir en mairie pour les adultes. "Une loi qui va coûter zéro euro au contribuable et qui va, en plus, désencombrer la chancellerie", a-t-il indiqué.

franceinfo : Pourquoi proposer une telle loi ?

Patrick Vignal : Cette loi en fait, cela s'appelle la liberté. Cette loi s'appelle le choix. Cette loi, ça n'enlève rien à personne, si ce n'est on remet une réflexion à la majorité. Enfin, une loi qui correspond au réel. Enfin, une loi qui va coûter zéro euro au contribuable et qui va en plus désencombrer la chancellerie puisqu'aujourd'hui il y a quatre mille demandes, c’est minimum deux ans d'attente et cela coûte de l'argent. Donc, cette loi qui, ce matin, n’a posé aucun souci dans quasiment la totalité des groupes, c'est du bon sens. Dans cette période un peu anxiogène du virus, cela fait du bien, un peu d'oxygène.

"Ça fait du bien de faire confiance aux Français et de permettre cette liberté où l’on pourra adjoindre le nom d'usage de sa maman ou son papa ou l’inverse de substituer le nom."

Patrick Vignal, député LREM de l’Hérault 

à franceinfo

Et il n'y a pas que des noms de violeurs ou de violeuses, il y a aussi des noms difficiles à porter. Vous imaginez, vous vous appelez Hitler, Abdeslam ou cocu ? Cette loi, symboliquement, c'est la liberté de choix sans prendre à l'autre, cette liberté. Cette proposition a été adoptée en commission des lois.

Pourquoi le texte a-t-il été renommé ?

Dans le titre, j'avais été trop large. On avait dit un changement de nom. Il y a des gens qui m'écrivait en me disant, je veux prendre le nom d'Emmanuel Macron ou de gens célèbres. En fait, c’est "proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation", c'est-à-dire qu’on peut prendre uniquement le choix du nom du père ou de la mère. On borde le texte juridiquement. Pour les gens qui seraient sceptiques, je voudrais rajouter que nous avons rencontré la Fédération des généalogistes, des professeurs d'université, nous avons rencontré aussi des sociologues. On a même rencontré, parce que je m'étais engagé, SOS Papa. Faire de la politique, c'est désencombrer des clivages. Je reçois des témoignages de gens qui divorcent pour ces histoires de noms et c'est pour ça qu'on doit remettre la notion de couple, de liberté, de choix et d'égalité.

Le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau dit que cette loi participe de la déconstruction de la société, de la famille, de cette volonté des minorités d'imposer leur loi. Que répondez-vous ?

C'est fini le temps où l’homme mettait le sceau sur sa femme et ses enfants.

"On n'est pas propriétaire de son épouse et de ses enfants. Une partie des Républicains est restée bloquée en 2003."

Patrick Vignal

à franceinfo

J’ai envie de dire au sénateur Retailleau que le téléphone en bakélite, c'est fini. Aujourd'hui, il n'y a plus de Minitel. Aujourd'hui, il y a une évolution de la société. La femme donne la vie et elle ne pourrait pas rajouter son nom ? Donc, je pense que le sénateur Retailleau est resté bloqué en 2003 et que ce n'est pas avec des gens comme ça qu'on va suivre la société.

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