Le texte sur l'égalité femmes-hommes adopté définitivement par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 23 juillet, le projet de loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". Le Sénat et l'Assemblée ont successivement adopté ce texte qui avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire en début de semaine.

Une relative unanimité

Dans les deux assemblées, il a été approuvé par la gauche et la plupart des centristes, tandis que la majorité des élus UMP se sont abstenus. Aucun parlementaire n'a voté contre. Au Sénat, il a été voté par 199 voix et 145 abstentions. A l'Assemblée nationale, dernier texte de la session extraordinaire à être examiné par les députés avant la pause estivale, il a été adopté à main levée.

Après le vote au Sénat, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a déclaré vivre un "rare moment d'émotion pure". En votant ce texte, a-t-elle déclaré ensuite à l'Assemblée, le Parlement a affirmé "la capacité de ce pays à faire le dernier saut qui lui manquait encore pour permettre aux hommes et aux femmes de vivre l'égalité réelle". Elle s'est engagée à ce que l'ensemble des décrets d'application de la loi passent "avant la fin du mois de novembre".

Pour le rapporteur (PS) du texte à l'Assemblée, Sébastien Denaja, "la loi Najat Vallaud-Belkacem va marquer l'histoire des droits des femmes". De son côté, son homologue au Sénat, Virginie Klès (PS), a lu en séance un "manuel" de la bonne épouse remontant aux années 60 pour montrer le chemin parcouru.

Les principales avancées du texte

Le projet de loi complète des textes adoptés ces dernières décennies sur l'égalité professionnelle, les violences faites aux femmes et la parité en politique. 
La gauche, souvent divisée ces derniers temps sur les questions économiques et sociales, s'est ressoudée pour appuyer ce texte que les parlementaires ont même pu enrichir.

La réforme du congé parental. C'est la principale innovation de ce texte, qui vise à mieux partager ce congé avec les pères. Ainsi, le congé pourra être porté de six mois à un an à l'arrivée d'un premier enfant, et il restera de trois ans à partir de deux enfants, à condition que six mois soient pris par le second parent.

Davantage de femmes à l'Institut de France et ses académies. Cette exigence, symbolique, a été introduite au cours de la discussion parlementaire par un amendement du rapporteur à l'Assemblée, Sébastien Denaja.

L'interdiction des concours de mini-miss. Fortement médiatisée, cette interdiction des concours de mini-miss aux moins de 16 ans, sous peine de deux ans de prison, avait été votée au Sénat en septembre 2013 sous l'impulsion de la centriste Chantal Jouanno. Finalement, l'interdiction s'appliquera aux moins de 13 ans, avec une amende à la clé en cas d'infraction.

La "situation de détresse" supprimée de la loi sur l'IVG. Cette suppression de la nécessité d'une "situation de détresse" d'une femme pour recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG), qui remonte à la loi Veil de 1975, avait mis le feu aux poudres en janvier, jusqu'à l'extérieur de l'hémicycle de l'Assemblée.

Pour le groupe UMP au Sénat, "les principes fondamentaux de la loi Veil sont remis en cause" par le projet de loi, a redit mercredi André Reichardt. Il a annoncé une saisine du Conseil constitutionnel par rapport au "principe du respect de tout être humain dès le commencement de la vie".