Le Havre : la qualité de "personne investie d'un mandat public" constitue "une circonstance aggravante du harcèlement sexuel"
Le maire du Havre, Luc Lemonnier, a démissionné jeudi soir après avoir été accusé par plusieurs femmes de leur avoir envoyé des photos pornographiques. Outre cette conséquence politique, les faits pourraient déclencher des poursuites pénales.
Dans les grandes lignes, ces femmes racontent toutes la même histoire : elles connaissent Luc Lemonnier, dans un cadre privé ou politique. Un soir, l'élu du Havre leur envoie via la messagerie d'un réseau social des photos de lui à caractère pornographique.
Très choquées, ces femmes prétendent n'avoir jamais réclamé ces ces clichés, ne pas avoir été non plus dans un jeu de séduction avec l'élu du Havre. Si les faits sont établis, ils pourraient être pénalement répréhensibles.
Circonstance aggravante
"C'est évidemment offensant. C'est imposer à la personne des clichés qu'elle n'a nullement envie de recevoir", commente l'avocat Eric Morain. Mais au-delà de cela, précise-t-il, "cela tombe d'autant plus sous le coup de la loi que le délit de harcèlement sexuel prévoit une circonstance aggravante lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, ou qui a sur la victime une autorité de droit ou de fait. On peut considérer, avec une personne investie d'un mandat public, que l'on est dans ces conditions aggravées du harcèlement sexuel".
Le harcèlement sexuel aggravé est passible de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Depuis quelques mois, dans le sillage du phénomène #MeToo, les procureurs sont incités à systématiquement instruire les plaintes des femmes qui disent avoir été harcelées.
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