L'Assemblée nationale vote la baisse de la "taxe tampon"

L'Assemblée nationale a voté, vendredi 11 décembre, la réduction à 5,5%, contre 20% actuellement, du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, dit "taxe tampon".

Interrogé sur France Inter dans la matinée, le Premier ministre, Manuel Valls, a assuré que le gouvernement ne s'opposerait pas à la baisse de ce taux : "Nous avons trouvé l'argent pour financer cette mesure", a-t-il ajouté. "Il faudra que ça se répercute sur les prix" par une baisse, "sinon c'est simplement une augmentation de la marge bénéficiaire" des vendeurs, a averti le ministre des Finances, Michel Sapin.

Un coût de 55 millions d'euros annuels pour l'Etat

Le coût pour le budget de l'Etat a été estimé à environ 55 millions d'euros annuels. Une baisse similaire a déjà été mise en œuvre dans d'autres Etats membres de l'Union européenne (Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Pays-Bas), a expliqué la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS). La "taxe tampon", même s'il ne s'agit pas d'une taxe à proprement parler, avait donné lieu à de vifs échanges durant l'automne entre Bercy et des associations féministes.

Les sénateurs avaient déjà adopté fin novembre, contre l'avis du gouvernement, cette réduction du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines. Mais les députés ont réduit l'ampleur du dispositif voté par le Sénat, qui prévoyait une baisse étendue aux produits hygiéniques destinés aux personnes âgées.