L'Assemblée nationale vote des quotas pour imposer davantage de femmes dans les directions d'entreprises

La proposition de loi portée par la majorité La République en marche souhaite que les entreprises de plus de 1 000 salariés aient une proportion d'au moins 40% de femmes chez les cadres dirigeantes en 2030.

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L'Hémicycle de l'Assemblée nationale lors d'un discours du Premier ministre, Jean Castex, le 13 avril 2021 à Paris. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Des quotas au sommet des grandes entreprises pour faire avancer la parité femmes-hommes. L'Assemblée nationale a voté, mercredi 12 mai dans la soirée, une proposition de loi de La République en marche (LREM) pour une "égalité économique et professionnelle réelle" entre femmes et hommes, dont l'une des mesures est l'instauration de quotas pour que davantage de femmes occupent des postes de direction dans les grandes entreprises.

"Le quota suscite parfois des inquiétudes mais il est nécessaire" pour "rattraper un retard lié à des inégalités profondément enracinées dans les mentalités", a réagi mercredi Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances. Elle a évoqué dans l'Hémicycle "une société qui demeure à maints égards patriarcale, sexiste et discriminante".

40% de femmes dans les directions dès 2030

Réécrit en commission, l'article 7 de cette proposition de loi portée par Marie-Pierre Rixain (LREM) appelle les entreprises de plus de 1 000 salariés à une proportion d'au moins 30% de femmes chez les "cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes" en 2027, et de 40% en 2030. Ces entreprises moyennes ou grandes devront, dans un premier temps, publier "chaque année les écarts éventuels de représentation" entre les femmes et les hommes "parmi les cadres dirigeants".

Ce texte consensuel, examiné en première lecture, a été adopté à l'unanimité des 61 votes exprimés. Il doit maintenant être transmis au Sénat, et la majorité espère voir le texte aboutir avant la fin de l'année.

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