Un rapport parlementaire préconise de sanctionner d'une amende forfaitaire les consommateurs de cannabis

La mission d'information de l'Assemblée nationale juge inefficace le dispositif actuel, qui punit théoriquement les usagers d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende.

Un participant à la Marche mondiale du cannabis roule un joint, le 29 avril 2017 à Paris.
Un participant à la Marche mondiale du cannabis roule un joint, le 29 avril 2017 à Paris. (ALAIN JOCARD / AFP)

Une amende forfaitaire serait-elle plus dissuasive pour les fumeurs de cannabis que le risque d'une peine de prison ? C'est ce qu'estiment les deux rapporteurs d'une mission d'information parlementaire sur l'usage des stupéfiants, dans un rapport dont Le Parisien dévoile le contenu, dimanche 21 janvier, et qui doit être rendu public et remis au gouvernement mercredi.

140 000 interpellés pour 3 098 peines de prison

Eric Poulliat, député LREM de la Gironde, et Robin Reda, député LR de l'Essonne, estiment que le dispositif actuel est peu efficace. En théorie, les fumeurs de cannabis risquent une peine d'un an de prison et jusqu'à 3 750 euros d'amende. Mais alors que 140 000 personnes sont interpellées chaque année pour cette raison, 3 098 ont été condamnés à des peines de prison en 2015, dont 1 283 de prison ferme. La plupart écopent plutôt d'un rappel à la loi ou d'un stage de prévention.

Les deux députés estiment qu'il serait plus efficace d'essayer une nouvelle approche : "La mise en place d’un dispositif d’amende forfaitaire – quelle que soit sa forme – est une réforme nécessaire", écrivent-ils selon Le Parisien. Ils proposent une amende d'un montant compris entre 150 et 200 euros, une somme jugée "raisonnable" et qui serait affectée aux actions de prévention.

Deux formes d'amende possibles

En revanche, les coauteurs du rapport divergent sur la forme que doit prendre l'amende. Robin Reda, le député LR, souhaite que les consommateurs soient punis d'une contravention, et ne puissent donc pas être placés en garde à vue ni aller en prison.

L'élu LREM Eric Pouillat penche lui pour une amende forfaitaire délictuelle : un PV à payer en 45 jours, sous peine d'être renvoyé devant un tribunal. La possibilité d'une peine de prison ne serait donc pas totalement écartée. Mais ce dispositif crée en 2016 n'est pas encore entré en vigueur. Et il ne s'appliquerait pas aux récidivistes.