Des patients autistes filmés 24h/24h, le Défenseur des droits dénonce

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a dénoncé ce mercredi dans un rapport les pratiques illégales d'un établissement d'accueil de patients autistes au MAS (Maison d'accueil spécialisée) Vercors de Nandy, en Seine-et-Marne, selon France Bleu 107.1. Les résidents ont été filmés dans leur chambre jour et nuit sans leur consentement.

"C'est la première fois qu'un tel abus nous est signalé ", a affirmé, sur France Bleu 107.1 Loïc Ricour, chargé des questions de santé du Défenseur des droits. D'autant, poursuit-il, que des témoignages démontrent "un usage abusif" de cette "vidéosurveillance clandestine" . Les images étaient retransmises dans un local ouvert à tout le personnel. "Deux anciens éducateurs du MAS Vercors nous ont raconté que des patients avaient fait l'objet de moqueries alors qu'ils se livraient à des actes sexuels intimes sous l'oeil de la caméra" a relaté Loïc Ricour.

L'affaire avait été saisie par le Défenseur des droits en automne, après le signalement de la mère d'un patient. Un contrôle inopiné a ensuite été réalisé par les enquêteurs .

L'établissement n'avait reçu aucune autorisation

Le chargé des questions de santé du Défenseur des droits a rappelé que l'utilisation de caméras dans un établissement accueillant des patients est très réglementée. "Filmer un patient dans sa chambre - même pour des raisons de sécurité - n'est pas autorisé sans son consentement". De plus, le dispositif du MAS Vercors n'a pas reçu d'autorisation de la préfecture, et n'a pas signalé son dispositif à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'établissement, qui fait aussi l'objet d'une autre enquête du Défenseur pour des faits de maltraitance, a jusqu'au 7 août pour mettre ses caméras en conformité avec la loi. Le Défenseur se réserve le droit de saisir la justice.

Contactée par nos confrères de France Bleu 107.1, la direction du MAS Vercors n'a pas souhaité réagir.