Une nouvelle loi sur le "devoir de vigilance" des entreprises

Une proposition de loi pour renforcer la vigilance des entreprises envers leurs sous-traitants est examinée à partir de ce mercredi 11 mars par une des commissions de l'Assemblée nationale.

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L'objectif de ce texte, soutenu par le groupe socialiste, c'est d'éviter les catastrophes comme celle qui s'est produite à Dacca, au Bangladesh, en avril 2013. Un immeuble vétuste abritant plusieurs ateliers de confection s'était effondré, faisant plus de 1 000 morts. Certains de ces ateliers travaillaient pour des sous-traitants de marques françaises. La proposition de loi veut rendre les entreprises de plus de 5 000 salariés responsables des conditions de travail mises en place par leurs sous-traitants.

Un texte qui inquiète les patrons

Le droit du travail, les libertés syndicales ou encore les risques environnementaux seraient soumis à un plan de vigilance. En cas de négligence, les amendes pourraient aller jusqu'à 10 millions d'euros. La France serait la seule concernée, car aucun autre pays au monde ne possède un tel dispositif. Le patronat dénonce des mesures "floues" qui pourraient mettre en danger la compétitivité des grandes entreprises.

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La proposition de loi visant à obliger les grands groupes à vérifier que leurs sous-traitants respectent les droits humains fondamentaux revient devant la commission des lois de l\'Assemblée nationale, le 11 mars 2015.
La proposition de loi visant à obliger les grands groupes à vérifier que leurs sous-traitants respectent les droits humains fondamentaux revient devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le 11 mars 2015. (LOIC VENANCE / AFP)