Darcos face à la mobilisation des travailleurs sans-papiers

Dans Le Parisien /Aujourd'hui en France, Xavier Darcos précise que “sa mission n'est pas d'intervenir dans la question de la régularisation mais de combattre le travail illégal.” Et il annonce un "nouveau plan d'action'' dans ce domaine pour 2010 et 2011: “Nous allons renforcer les contrôles et
recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image
de l'entreprise...S'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite
autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers
sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette
entreprise...Les préfets auront ce
nouveau pouvoir'.”

Le ministre promet également de sévir contre les entreprises qui
passent des contrats avec des sous-traitants ayant recours au
travail illégal. Il indique qu'il va proposer “des sanctions contre
ceux qui n'agréent pas leurs sous-traitants comme la loi les y
oblige'.”
En outre, les “donneurs d'ordre complices de sous-traitants qui
n'ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours au travail
dissimulé” pourront se voir privés des exonérations de charges
sociales auxquelles ils auraient sans cela pu prétendre. C'est ce
que prévoit le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
(PLFSS) pour 2010, rappelle Xavier Darcos.