Contrôle judiciaire levé pour le tireur de Carcassonne

Il y a les mots et les exigences des politiques : “consternant”, “profondément inadmissible”, “sanctions immédiates”. Et puis il y a la réalité, parfois complexe, du terrain judiciaire. L'avocat du sergent qui a confondu des balles réelles et des balles à blanc et blessé 17 personnes, fin juin, lors d'une démonstration de prise d'otage, a su s'y retrouver dans les arcanes de la procédure : “le contrôle judiciaire de mon client n'était pas peu approprié mais totalement illégal et c'est ce que j'ai plaidé jeudi devant la cour d'appel de Montpellier dans le cadre d'une procédure d'appel allégé”, explique Jean-Robert Nguyen Phung.

Selon lui, le code de justice militaire n'autorise pas le placement d'un soldat sous contrôle judiciaire. “Mon client est désormais libre d'aller et venir”, ajoute l'avocat. Le sergent de 28 ans reste toutefois mis en examen pour “blessures involontaires”. Et dans cette affaire, le parquet de Montpellier compte déjà cinq constitutions de partie civile. Notamment la mère du petit Gabriel, trois ans, blessé au coeur et à la tête.

Au nombre des obligations du contrôle judiciaire figurait l'interdiction de détenir une arme. En théorie, le sergent aurait donc à nouveau le droit de détenir un arme civile, type fusil de chasse, s'il possédait les permis et autorisations nécessaires. Mais avocat précise qu'étant suspendu de ses activités au sein du 3 ème RPIMA, il ne peut donc plus porter une arme militaire.

Parmi les 17 personnes blessées lors de la démonstration, cinq sont encore hospitalisées, toutes dans un état “satisfaisant”, voire “très satisfaisant”.

Grégoire Lecalot, avec agences