Cet article date de plus de treize ans.

Construction : les Bâtiments de France n'ont plus leur mot à dire...

C'est une ligne dans le projet de loi Grenelle 1 définitivement adopté aujourd'hui par le Parlement : l'avis des architectes des Bâtiments de France ne sera plus que consultatif ! _ Une petite révolution qui concerne tous ceux qui voudraient construire ou rénover leur façade à proximité de monuments historiques... Décryptage.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 1min

Les architectes des Bâtiments de France sont des fonctionnaires de l'État, dont l'une des missions consiste à donner un avis, pour toute demande de travaux, à moins de 500 mètres d'un bâtiment classé ou à l'intérieur d'un site protégé.
_ On appelle ces périmètres, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). On en compte en France 596 approuvées et 400 en cours d'étude : la liste est ici.

Cet avis est nécessaire dans ces zones depuis 25 ans, qu'une commune veuille construire une piscine ou qu'un particulier souhaite percer une fenêtre chez lui. Une façon de protéger du bétonnage les villes et villages les plus riches sur le plan patrimonial.

Jusqu'à présent, selon le cas de figure, les architectes pouvaient donner un avis "simple" ou "conforme", le premier n'étant que consultatif et le second d'application obligatoire. Or, c'est celui-ci que les parlementaires ont décidé d'abroger. "En catimini", dénonce l'association nationale des architectes des Bâtiments de France, l'ANABF.

En effet, cette abrogation avait déjà été votée, puis censurée le 12 février, par le Conseil constitutionnel, pour vice de forme. Et la revoilà, glissée dans le projet de loi Grenelle I... Presque un paradoxe qu'un texte législatif de protection de l'environnement abroge un point censé protéger le paysage ! C'était "un garde-fou essentiel contre toutes les dérives qu'on imagine", prévient l'ANABF qui n'entend pas en rester là.

Cécile Quéguiner