Elections régionales : comment voter par procuration ?

Si vous n'êtes pas en capacité d'aller voter pour les élections régionales du 6 et 13 décembre, vous pouvez donner procuration. Mode d'emploi.

Pour effectuer une demande de procuration, il faut se rendre au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d\'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Pour effectuer une demande de procuration, il faut se rendre au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail. (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP)

Vacances, obligations professionnelles ou familiales, changement d'adresse, raisons de santé... Autant de motifs qui peuvent vous empêcher de vous rendre, le jour J, dans le bureau de vote où vous êtes inscrit. Pour vous éviter l'abstention forcée aux élections régionales du 6 et 13 décembre, une solution : la procuration. Francetv info vous retrace, étape par étape, les démarches à effectuer.

Qui peut voter par procuration ?

Tout citoyen disposant du droit de vote et justifiant son absence par l'un des motifs définis par l'article L71 du Code électoral. Sont également concernées, les personnes placées en détention provisoire ou celles emprisonnées qui ne sont pas sous le coup d'une incapacité électorale.

Qui peut devenir mandataire?

La personne choisie pour voter à votre place doit répondre à deux conditions : résider dans la commune où vous êtes inscrit et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France. Si le mandataire vote à l'étranger, il peut détenir jusqu'à trois procurations différentes.

Privilégiez une personne de confiance. Il vous faudra partager vos intentions de vote avec elle en sachant qu'elle les respectera.

Où se déplacer pour faire établir sa procuration ?

Si vous vous trouvez en France, présentez-vous en personne au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous vers le consulat ou l'ambassade française. Il n'est pas nécessaire d'être accompagné du mandataire.

En cas d'incapacité physique, il est possible de demander le déplacement d'un officier de police judiciaire au domicile.

Quels documents fournir ?

Vous devez compléter en ligne et imprimer un formulaire (disponible en bas de cet article) concernant votre identité et la personne à qui vous donnez procuration. Il vous est également demandé d'expliquer les raisons de votre absence. Aucun justificatif n'est nécessaire. Vous devez en revanche signer une attestation sur l'honneur. 

En plus du formulaire, présentez-vous muni d'une pièce d'identité. Les personnes en détention doivent également transmettre un extrait du registre d'écrou.

Quand effectuer sa demande ? 

A tout moment de l'année et jusqu'à la veille du scrutin. Il est néanmoins conseillé d'effectuer vos démarches le plus tôt possible, afin de ne pas vous faire piéger par le délai de transfert et de traitement en mairie.

Quelle est la durée de validité ?

Le formulaire que vous signez vous offre la possibilité de choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou de déterminer une durée précise en fixant une date de fin de validité. Celle-ci est de un an si vous vous trouvez en France, elle est portée à trois ans si vous êtes à l'étranger. Il est possible de résilier à tout moment une procuration antérieure.