Comment prendre en charge les mineurs étrangers isolés

• Qui sont-ils ?
  _ La commission européenne les appelle des "mineurs étrangers non accompagnés". En France, on préfère désormais l'expression "mineur isolé étranger", résumée par le sigle MIE. Le rapport d'Isabelle Debré tient à mettre les adjectifs dans cet ordre précis, soulignant que l'isolement de ces mineurs doit primer sur leur origine.

  • Combien sont-ils ?
    _ 1.100 nouveaux arrivants en 2008. Entre 4.000 et 8.000 aujourd'hui, du simple au double, selon les différents organismes qui tentent de les comptabiliser, preuve que cette population échappe encore à toute tentative de chiffrage précis.

  • Où se trouvent-ils ?
    _ Deux départements concentreraient à eux seuls les 2/3 de ces mineurs isolés : Paris et la Seine-Saint-Denis. Le Pas-de-Calais serait lui un département de transit. 2.250 mineurs l'auraient traversé en 2009. Enfin, les Bouches-du-Rhône ou -plus surprenant- l'Ariège en accueilleraient aussi beaucoup.

  • D'où viennent-ils ?
    _ Selon les statistiques des conseils généraux, ces mineurs viendraient majoritairement de Roumanie à 40% (ils se concentrent à Paris), mais aussi du Mali, d’Afghanistan, d’Inde, de Chine, des territoires palestiniens, du Congo, de la République démocratique du Congo, d’Angola, du Pakistan et du Maroc.

  Une population difficile à cerner

  Car tous ces chiffres les concernant sont très approximatifs. Le rapport parlementaire remis ce matin à la garde des Sceaux souligne d'ailleurs la difficulté de suivre le parcours de ces mineurs venus de loin. Le même enfant peut être comptabilisé à son arrivée à la frontière, puis en transit à Paris, et en attente à Calais, dans l'espoir d'une traversée vers l'Angleterre. Ils sont difficiles à recenser, car difficiles à retenir : 40% des mineurs accueillis dans des établissements spécifiques finiraient par fuguer !

  À cela s'ajoute parfois la difficulté technique de leur donner un âge : si l'estimation est facile avant 15 ans, elle s'avère plus complexe au-delà, surtout quand on approche la frontière entre minorité et majorité, primordiale pour déterminer le statut et le traitement du jeune migrant. Dans 10% des cas, il serait même impossible de déterminer si le migrant est mineur ou majeur...

  Des mineurs qui coûteraient cher...

  Le rapport parlementaire souligne en effet que face à l'augmentation du phénomène, les moyens sont saturés, les réponses insuffisantes et la prise en charge onéreuse et discriminatoire. Car si l'État a pour obligation de mettre à l'abri provisoirement les mineurs isolés, c'est aux départements que revient la responsabilité de les accueillir dans la durée. Or, ces départements sont inégalement touchés. L'Ariège cité plus haut dépenserait un million et demi d'euros chaque année. Isabelle Debré préconise donc avant toute chose de créer un fonds de solidarité pour aider les collectivités les plus concernées.

  Solution ultime : "les raccompagner"

  Car un mineur isolé étranger, dès que son âge est confirmé, ne peut faire l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière. Pourtant, un accord franco-roumain, adopté discrètement jeudi dernier par le sénat, devrait permettre bientôt de "rapatrier" les mineurs roumains isolés sur décision du procureur, et non du juge des enfants.
  _ "À situation particulière, réponse spécifique", dit le rapport d'Isabelle Debré, qui préconise donc de prendre exemple sur cet accord bilatéral, pourtant très décrié.

  En attendant, la ministre de la Justice a annoncé son intention de confier ce dossier des mineurs isolés étrangers à la PJJ, Protection judiciaire de la jeunesse. Elle envisage enfin d'aménager des "espaces réservés aux mineurs" dans les aéroports.

  Cécile QuéguinerOeuvres liées

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