"Choc de simplification" : que vont changer les premières mesures ?

Cinq jours après l'annonce par François Hollande d'un "choc de simplification", Matignon est entré dans le vif du sujet mardi matin, en présentant quelques mesures (nouvelles ou pas) destinées à alléger les démarches administratives des entreprises et des particuliers.

(Maxppp)

Ne pas se méprendre : dans le catalogue de mesures présentées mardi matin à l'issue du 2e Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), certaines ne sont pas toutes neuves. Annoncées en décembre, elles sont déjà entrées en vigueur. D'autres mesures en revanche sont en cours de mise en place. D'autres enfin seront lancées en avril, lors d'un séminaire gouvernemental sur le bilan du pacte de compétitivité. Revue de détails. 

Simplifications pour les particuliers

> Mesures déjà en place 

 

La possibilité, en cas d'atteinte aux biens , de déposer une pré-plainte en ligne sur le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr La déclaration en ligne et en une seule fois du décès d'un proche auprès des organismes de protection sociale auquels le défunt était affilié, tels la Cnav ou la Cnaf, sur mon.service-public.frA la prochaine rentrée scolaire, les jeunes de certaines académies pourront aussi s'inscrire en ligne dans leur lycée  

> Mesures à venir

 

La rénovation des procédures pour demander un visa .La possibilité de télédéclarer ses revenus et de payer ses impôts sur son téléphone mobile.La simplification des procédures pour les communautés françaises expatriées .La création d'une plateforme mi-2013, à partir du site de Pôle emploi, pour diffuser et partager offres d'employeurs et CV des demandeurs d'emplois. La mise en place en 2014 d'une procédure de déclaration de grossesse en ligne.  

Simplifications pour les entreprises

> Mesures à venir

 

La possibilité de remplacer quatre déclarations différentes par une seule : la déclaration sociale nominative (ou DSN). Une trentaine d'entreprises pilotes vont tester ce dispositif dans les prochains moisL'accélération de la mise en place d'un guichet unique national de déclaration de douane Un "pacte défense PME" censé garantir quarante actions concrètes pour les PMELa diminution des délais de paiement de l'État à 20 jours. Promesse d'ici à 2017 grâce à "l'optimisation des processus internes et la dématérialisation des factures "  

Simplifications encore à l'étude

Certaines actions vont être mises en oeuvre mais il n'y a pas encore de calendrier, comme la possibilité de demander en ligne un vote par procuration , des titres de séjours pluriannuels, comme la simplification des autorisations d'urbanisme . Par ailleurs, il est question de développer les enquêtes de satisfaction. Dans un souci d'allègement des normes , toute nouvelle règle sera à terme assortie de l'abrogation d'une ancienne, pour éviter l'empilement de règles (parfois contradictoires). Un récent rapport évalue ainsi à 400.000 le nombre de ces normes qui pèsent sur la croissance du pays. Le gouvernement devrait donc annoncer fin avril une liste de normes à abroger. Quelques pistes encore de simplifications, après l'évaluation (entamée en 2012) de neuf politiques publiques , dont "l'accueil et l'orientation des demandeurs d'asile ", "l'articulation entre le régime d'assurance chômage et les régimes de solidarité " ou encore "l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes " et "la politique en faveur de la baisse des coûts de construction " de logements. 

Des économies en vue

Objectif de ces opérations : faire des économies. Le gouvernement compte notamment "rationaliser " la politique des achats publics. Une "quinzaine d'agences " de l'État devraient en outre être "regroupées ou supprimées ". Plus facile à dire qu'à faire. Plusieurs gouvernements successifs s'y sont essayés, sans résultat patent. La ministre de la Modernisation de l'État, Marilyse Lebranchu, qui s'occupait des PME sous Jospin, a même reconnu avoir "retrouvé douze ans après la même liste " d'organismes à regrouper.