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Brevets : le texte adopté par les députés

Les brevets, bientôt, n'auront peut-être plus à être traduits dans toutes les langues de l'Union. Les députés ont donné leur feu vert aujourd'hui au Protocole de Londres.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 08:57

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Objectif du protocole : la traduction des brevets doit coûter moins cher. Les chercheurs et les industriels européens peuvent désormais choisir entre trois langues pour le dépôt de leur brevet : l’anglais, le français ou l’allemand. Auparavant, chaque texte devait être traduit dans chacune des 32 langues des pays membres de l’Organisation européenne des brevets.

Les groupes UMP, Nouveau centre, les groupes Socialiste, Radical et Citoyen ont voté pour. Même si, parmi eux, certains élus ont voté contre.

"Cet accord n'est pas seulement favorable à la langue
française, il est aussi favorable à la recherche française et à
chacune des entreprises innovantes que compte notre pays", a
affirmé Valérie Pécresse, venu défendre le texte.

Mais d’autres voient dans ce protocole la porte ouverte à ce que l’Anglais devienne la seule langue en vigueur pour les brevets. Un comité contre la ratification du protocole de Londres s’est ainsi créé pour le dénoncer.

Le Sénat examinera à son tour le projet de loi le 10 octobre. En cas d'adoption la France sera le quatorzième pays européen à ratifier le protocole de Londres après l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou bien encore la Suède.