Bataille linguistique autour des brevets européens

Les chercheurs et les industriels européens pourraient désormais choisir entre trois langues pour le dépôt de leur brevet : l'anglais, le français ou l'allemand.
Une mesure destinée à simplifier la délivrance des brevets et à réduire leur coût, de 30 à 40%.
Un coût pour l’instant deux à trois plus élevé qu’aux Etats-Unis ou qu’au Japon, et qui handicape la conduite d'activités de recherche et d'innovation en Europe.

C’est le protocole de Londres, en octobre 2000, qui a envisagé de réduire les frais de traduction actuels des brevets européens. Il supprime l’obligation de traduire chaque texte dans chacune des 32 langues des pays membres de l’Organisation européenne des brevets -source de dépense majoritaire, au cours de l’élaboration d’un brevet.

Après plusieurs jours de polémique, le PS avait décidé hier dans la soirée de voter "pour" la ratification du Protocole de Londres. Le MEDEF et la Confédération générale des PME (CGPME) eux avaient déjà salué la position du gouvernement français, favorable à ce texte.

Un texte pourtant qui ne satisfait pas tout le monde. Un comité contre la ratification du protocole de Londres s'est monté, estimant que cette dispense de traduction reviendrait en fait à légaliser l'usage systématique de l'anglais pour la rédaction des brevets industriels.

Défense de la langue française ne rime pas forcément avec pragmatisme européen, à la veille de l’examen par les députés de la ratification du protocole de Londres. Et n’engage guère la voie à un futur brevet communautaire…