Après Xynthia : une nouvelle gestion des catastrophes naturelles ?

Les assureurs vont-ils devoir revoir leurs contrats d'assurance ? C'est en tout cas ce que réclament les députés de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la tempête Xynthia.
_ Pendant 3 mois, 34 députés ont entendu l'ensemble des acteurs concernés par la catastrophe : assureurs, secours, météorologues, service de l'Etat ou encore sinistrés. Leur rapport révèle que les dégâts occasionnés par le vent, la pluie, la neige ou la grêle sont en général pris en charge dans les contrats d'assurance de biens (véhicule et habitation). En revanche, les inondations, tremblements de terre, coulées de boue et les effets de la sécheresse en sont exclus et entrent dans le régime des catastrophes naturelles. Mais ils ne sont pas mentionnés explicitement dans la loi.

Flou autour de la notion de "catastrophe naturelle". La mission souligne que "les catastrophes naturelles ne sont pas délimitées" et qu' "il n'existe ni de liste, ni de critère précis" définissant ce qui relève de ce régime. La loi du 16 juillet 1992 mentionne "les dommages matériels directs non assurables, ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".

Les députés ont particulièrement pointé la gestion parfois approximative de l'après Xynthia par l'Etat. "Le sort des 'zones noires' s'est, en réalité, joué en moins de dix jours pour la quasi-totalité des communes concernées, en dehors de toute véritable concertation avec les élus", note le rapport.

La mission consacre ainsi un chapitre entier aux "réponses précipitées, incomplètes et parfois absurdes" apportées par l'Etat après la catastrophe. "Les préfets se sont trouvés condamnés à agir dans la précipitation, chargés de responsabilités écrasantes dans des matières techniques", souligne le rapport.

La mission suggère que la définition des risques couverts soit confiée à un "organe collégial doté d'une autorité scientifique incontestable".

Caroline Caldier avec agences