Quels sont les leviers législatifs permettant de réprimer l'antisémitisme en France ?

Il a promis la plus grande fermeté contre l’antisémitisme. Emmanuel Macron assiste, mercredi 20 février, au dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). La veille, il était à Quatzenheim (Bas-Rhin), où quelque 90 sépultures du cimetière juif ont été recouvertes de croix gammées. "On prendra des actes, on prendra des lois et on punira", a déclaré le chef de l'Etat.

Quel est l'arsenal législatif qui existe en France ? Est-il suffisant ? Quelles mesures supplémentaires peut proposer Emmanuel Macron ? Pour répondre à toutes ces questions, franceinfo a interrogé l'avocat pénaliste Emmanuel Daoud, membre du groupe d'action judiciaire de la Fédération internationale des droits de l'homme.

Franceinfo : A ce jour, en France, quelles sont les articles de loi qui permettent de condamner les personnes tenant des propos antisémites ?

Emmanuel Daoud : Il existe trois articles dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L'article 32 réprime et sanctionne la diffamation commise en raison "d'une ethnie, une nation, une race ou une religion" ; l'article 33 réprime et sanctionne l'injure. L'article 24, lui, réprime et sanctionne l'incitation à la haine ou à la violence, toujours commise "à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non–appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

Ce sont trois qualifications différentes, en fonction des propos tenus. Par exemple, "sale juif" est une injure. Tandis que "les juifs contrôlent les médias pour assouvir leur appétit de luxe" est une diffamation raciale, car elle peut donner lieu à un débat. Toutes ces infractions sont des délits, avec un caractère public. C'est-à-dire que si je dis, devant ma famille, que "les juifs sont tous des salopards", je ne peux pas être poursuivi. Mais je peux l'être si je prononce cette phrase dans la rue. Pour l'incitation à la haine, l'idée de provocation est aussi retenue. Il faut également prouver le caractère intentionnel.

Cet arsenal législatif est-il suffisant ?

A mon sens, oui. Mais il est vrai que l'antisémitisme est un délit inscrit dans la loi de 1881 et non dans le droit commun. Faut-il en faire une loi à part entière dans le code pénal ? C'est ce qui s'est passé avec l'apologie du terrorisme. Depuis la loi du 13 novembre 2014, il est réprimé par l'article 421-2-5 du code pénal. Mais à l'origine, il s'agissait d'un délit inscrit dans la loi de 1881. Ce n'est pas à moi de trancher s'il faut faire la même chose avec l'antisémitisme.

Comment la loi est-elle appliquée et quel est le rôle des procureurs de la République ?

La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) fait un travail considérable dans ce domaine, grâce à sa commission juridique d'une trentaine d'avocats, dont je fais partie à titre bénévole. On repère des propos racistes, xénophobes et antisémites sur internet, ou on reçoit directement des signalements. Puis on indique les faits au procureur de la République, qui décide d'engager ou non des poursuites. Ces signalements sont pris avec beaucoup de sérieux par les parquets car ils savent qu'ils sont déjà examinés sur le plan juridique en amont. 

Cela fonctionne bien, mais les parquets sont débordés. Le parquet de Paris, spécialisé dans ce domaine, essaie de traiter les signalements en temps réel, mais ce n'est pas évident. Il y a parfois du retard à l'allumage, faute de moyens humains. Ce n'est pas une volonté de ne pas les traiter. 

Le gouvernement travaille sur la création d'une loi qui engagerait la responsabilité des plateformes sur les contenus antisémites et racistes. Est-ce exactement ce qu'il manque aujourd’hui ? Comment l'envisager ?

Depuis la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les hébergeurs ont l'obligation, dès qu'ils ont connaissance d'un contenu illicite, de le retirer ou de le rendre inaccessible, sinon leur responsabilité est engagée. Ce n'est pas suffisant. Il y a tellement d'écrits et de propos racistes, homophobes, xénophobes, antisémites et autres qui se déversent sur les réseaux sociaux... Il faut qu'on ait les moyens juridiques d'obliger les hébergeurs à faire la police eux-mêmes, sans attendre de recevoir des signalements.

Si Facebook est capable de retirer le tableau L'Origine du monde d'un statut, ou Twitter un bout de sein dans un message, ils ont donc les moyens de détecter les contenus illicites. Ils peuvent élargir le blocage systématique des personnes qui diffusent des propos antisémites. Par exemple, à l'automne 2018, la justice française a ordonné à neuf fournisseurs d'accès à internet (FAI), dont les principaux sont Orange, Free ou Bouygues Telecom, de rendre impossible l'accès, depuis la France, au site raciste et homophobe "Démocratie participative". Cette décision doit servir de modèle à ce qui peut être fait.

Frapper de sanctions pénales les plateformes qui ne font pas le ménage chez elles est nécessaire pour expurger une partie de cette haine de la société. Est-ce qu'on fera disparaître l'antisémitisme de cette façon ? Je ne sais pas, mais les personnes qui tiennent des propos haineux sur internet doivent savoir que c'est interdit et qu'il n'y a pas de banalisation possible, qu'il y a des sanctions immédiates, sans ambiguïté et que leur responsabilité personnelle est engagée. On enverra ainsi un message très fort.