Agriculture : des aides, des prêts, et une loi de modernisation

Depuis Poligny, capitale du comté, dans le Jura, le président de la République a annoncé les différentes mesures de son plan de soutien à l'agriculture, secteur touché par l'une de ses plus graves crises depuis les trente dernières années. Nicolas Sarkozy a rappelé que l'indice des prix à la production agricole avait chuté de 20% en un an, alors que les prix à la consommation de ces mêmes produits agricoles au grand public n'ont baissé que de 1% dans le même laps de temps. Un écart qui pour lui, résume la situation de détresse du secteur et la “répartition inéquitable des bénéfices au sein de la filière”.

Il a présenté son plan comme un plan ambitieux, à l'opposé de plans de soutiens ponctuels, qu'il a reproché à ses prédécesseurs. Il se décline en plusieurs volets : une aide financière pour franchir le cap difficile, une loi de modernisation agricole pour réorganiser le secteur au niveau national et enfin, une pression au niveau européen et mondial pour renforcer les régulations et empêcher les fluctuation de prix trop violentes. Le président de la République a promis que ce plan de soutien serait intégralement engagé “avant la fin 2009”.

COUP DE POUCE AUX TRESORERIES

• Nicolas Sarkozy a annoncé le déblocage de 650 millions d'euros d'aides. Il s'agit d'un “soutien exceptionnel de l'Etat”. Les exploitations les plus malmenées pourront être exonérées de cotisations sociales, de taxe sur le foncier non bâti et même de TIPP, la taxe sur les produits pétroliers.

• Un milliard de prêts bancaires bonifiés. Le chef de l'Etat a précisé que les taux d'intérêts réels des prêts seraient réduits à 1,5%, voire 1% pour les jeunes agriculteurs. Ces deux mesures, dans l'esprit du chef de l'Etat, doivent permettre aux agriculteurs d'assainir leurs trésoreries pour 2009 et de préparer les investissements de l'an prochain.

  UNE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE

  Suivant son raisonnement, Nicolas Sarkozy a estimé que la crise agricole était due à des faiblesses et à des inégalités dans l'organisation nationale du secteur. Il a demandé au ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, de déposer un projet de loi avant la fin de l'année afin de redéfinir les équilibres et modifier le fonctionnement de la filière.
  _ Cette loi, inspirée de la crise du lait, comprendra de nombreuses mesures et reprendra certaines revendications émises par les agriculteurs ces derniers mois.

• Exonération de charges patronales pour les saisonniers : en réponse aux demandes des producteurs de fruits et légumes, il a décidé “d'exonérer la totalité des charges patronales dues à la Mutualité sociale agricole pour les travailleurs saisonniers”. Une ristourne qui va coûter 170 millions d'euros à l'Etat, mais qui, selon Nicolas Sarkozy, devrait mettre les producteurs “dans un combat à armes égales avec

  UNE NOUVELLE REGULATION MONDIALE ET EUROPEENNE ?

  Soulignant que la France ne pouvait rien faire sans alliés et que les négociations de la PAC 2013 sont d'ores et déjà engagées, Nicolas Sarkozy a promis des propositions fortes au niveau européen, et même mondial : “une nouvelle gouvernance mondiale ne peut se limiter à la libéralisation des échanges”, plaide-t-il, rappelant les leçons à tirer de la crise du capitalisme.

• Préférence communautaire : Tout en s'efforçant de désamorcer les critiques qui salueront l'emploi du concept, le président de la République souligne que les produits européens répondent à des normes et des protections diverses, qui en améliorent la qualité mais en renchérissent la coût. Il demande l'instauration d'une taxe carbone aux frontières européennes pour pénaliser les importations venues de pays qui n'appliquent pas ces normes : “ce n'est pas du protectionnisme” se défend-il. Une proposition qui sera probablement difficile à faire passer à l'OMC.

• Régulation des prix : dénonçant les variations violentes des prix agricoles, comme il n'en existe dans aucun autre secteur de l'économie (30 à 50% sur une année), auxquelles répondent les variations en sens inverse des matières premières (engrais, pétrole etc.), il demande à la Commission européenne de limiter la spéculation et d'encadrer les produits financiers sur les marchés.

• Accélération du calendrier européen : Nicolas sarkozy dénonce la lenteur des discussions à la Commission européenne, notamment dans le dossier du lait. Il demande à la Commission de formuler ses propositions début 2010 alors qu'elle prévoit de le faire en juin.

  Grégoire Lecalot

• Revoir l'allocution de Nicolas Sarkozy à Poligny :

Discours de Nicolas Sarkozy