Vidéo "Affaires sensibles". Présidentielle 1995 : quand le Conseil constitutionnel valide avec "imagination et habileté" les comptes de campagne irréguliers de Jacques Chirac

Le 20 septembre 2021, la première émission d'un nouveau magazine, "Affaires sensibles", est consacrée à un thème d’actualité : le financement des campagnes présidentielles. France Télévisions, France Inter et l’INA coproduisent cette adaptation télévisée de l’émission lancée avec succès par France Inter. 

En octobre 2021, l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel a replacé dans l'actualité, vingt-cinq ans plus tard, la campagne présidentielle de 1995... en révélant un scandale d'Etat. Cet extrait retrace la façon invraisemblable dont l'institution, pourtant censée garantir la transparence des comptes des candidats, a in fine validé les comptes de campagne de Jacques Chirac... alors qu'ils dépassaient largement le plafond des dépenses autorisé.

Cas de conscience au Conseil

L'élection présidentielle de 1995 se devait d'être exemplaire... C'est en effet la première fois que les comptes des candidats sont soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, composé de neuf "sages" et présidé par Roland Dumas. Celui-ci tient alors beaucoup à la réussite de l'expérience. Pour lui, invalider les comptes reviendrait à mettre la République en danger.

Les "sages" commencent par écouter les conclusions que leur exposent les rapporteurs. Ces derniers plaident le rejet des comptes de Jacques Chirac, car il a dépassé le plafond autorisé. Mais il vient d'être élu président de la République... Le Conseil se trouve face à un cas de conscience. 

Les discussions ont été retranscrites, et voici ce que l'on y découvre... Roland Dumas expose deux issues possibles aux conclusions des rapporteurs : "Soit on les suit, soit on fait preuve d'imagination et d'habileté". L'une des "sages", Noëlle Lenoir, affirme quant à elle catégoriquement : "On ne peut pas rejeter le compte avec les conséquences politiques que l'on sait."

Des paragraphes entiers rayés, des montants corrigés à la main..

Les membres du Conseil redoutent une crise majeure s'ils rejettent les comptes du président élu. Alors, ensemble, à la demande de Roland Dumas, les neuf conseillers vont les raboter de façon à ce qu'ils passent en dessous du plafond autorisé. Il ne reste plus qu'à modifier les conclusions des rapporteurs...

"Roland Dumas, il a un cadavre : c'est des comptes truqués. Et lui, au lieu d'appeler la police, ce qu'il fait, c'est qu'il aide ses petits copains à mettre le cadavre au fin fond de la forêt. C'est ça qui s'est passé, concrètement !"

Fabrice Arfi, journaliste à Médiapart

dans "Affaires sensibles".

A l'aide des archives du Conseil constitutionnel, "Affaires sensibles " a pu comparer la liste originale, dressée par les rapporteurs, des dépenses de la campagne de Jacques Chirac qui ont été dissimulées, et la version corrigée par les "sages". Des lignes de compte y ont été modifiées ou supprimées. Sur les conclusions des rapporteurs, des paragraphes entiers sont rayés, des montants corrigés à la main. Les dépenses d'impression d'affiches et de tracts, par exemple, sont divisées par deux. 

Grâce à ce tour de passe-passe, le compte est clôturé juste en dessous des 120 millions de francs autorisés. Le compte rendu des débats retranscrit cette exclamation de l'un des "sages" : "Il est sauvé !"

Extrait de "Présidentielle 1995 : un scandale d’Etat", un document à voir dans "Affaires sensibles", sur France 2, le 20 septembre 2021.

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