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Après sa mise en examen, que risque Nicolas Sarkozy ?

L'ancien président de la République a été mis en examen pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. Décryptage. 

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Nicolas Sarkozy, le 10 mars 2014, à la fondation Claude-Pompidou, à Nice (Alpes-Maritimes).   (LIONEL CIRONNEAU / AP / SIPA)

A l'issue de 15 heures de garde à vue à l'Office central de lutte contre la corruption, les infractions financières et fiscales, à Nanterre (Hauts-de-Seine)Nicolas Sarkozy a été mis en examen, dans la nuit du mardi 1er au mercredi 2 juillet. Trois chefs d'accusation ont été retenus : corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. Ils pourraient lui valoir, en cas de poursuites et de condamnation, jusqu'à 10 ans de prison et 375 000 euros d'amende. Une peine complémentaire prévoyant la déchéance des droits civils et civiques est également possible. 

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Corruption et trafic d'influence sont très proches dans le Code pénal. "On tire deux fois plutôt qu'une" avec ces deux chefs, selon Jacques Terray, vice-président de Transparency International France, interviewé par francetv info. Il précise : "C'est une pratique constante dans les mises en accusation, on collectionne les articles visés pour être sûr de rien oublier, que les faits correspondront à l'une ou l'autre des qualifications.

Recel de violation du secret professionnel

Selon l'article 321-1 du Code pénal, "le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit" ou de "bénéficier, en connaissance de cause, du produit d'un crime ou d'un délit". En l'occurrence, le produit du crime correspond ici à de supposées informations recueillies malgré le secret professionnel défini à l'article 226-13 du Code pénal et auquel sont tenus les magistrats de la Cour de cassation.

Faits visés : Alors que l'ex-chef de l'Etat est placé sur écoute, les enquêteurs découvrent qu'il possède un téléphone secret ouvert sous un nom d'emprunt, dédié à ses conversations avec son avocat, Thierry Herzog. Leurs discussions laissent penser que les deux hommes sont en contact avec un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Ce dernier leur fournirait des informations confidentielles sur la procédure concernant l'affaire Bettencourt. Nicolas Sarkozy est accusé du recel de ces informations, qui auraient été obtenues illégalement donc. 

Peine : 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

 La corruption active

La corruption est définie à l'article 443-1 du Code pénal comme "le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique (...) pour elle-même ou pour autrui, afin : soit qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction ; soit qu'elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable."

Faits visés : La corruption active nécessite un pacte de corruption entre le corrompu qui s’engage à accomplir quelque chose en contrepartie d’avantages procurés par le corrupteur. Ici, le corrompu serait Gilbert Azibert, et les corrupteurs Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog, son avocat lui aussi mis en examen. Ils sont soupçonnés d'avoir promis au haut magistrat d'intercéder en sa faveur pour un poste à Monaco, en échanges des informations. 

Peine : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Le trafic d'influence

Dans la même section du Code pénal, l'article 443-2 vise le trafic d'influence. Il est défini comme "le fait, par quiconque, de solliciter ou d'agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, afin d'abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable."

Faits visés : La nuance avec la corruption réside dans la présence d'un intermédiaire entre le bénéficiaire potentiel et le destinataire de l'infraction. De plus, peu importe que le trafic d'influence ait fonctionné ou non, "l'intention et même la promesse d'avoir le bras long, que ce soit vrai ou non, suffit à caractériser le trafic d'influence", note Jacques Terray, vice-président de Transparency International France. En l'occurrence, on peut considérer Nicolas Sarkozy comme intermédiaire entre Gilbert Azibert et les personnes qualifiées pour le nommer à Monaco. 

Peine : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

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