Société

Le Conseil constitutionnel censure le pouvoir de sanction de l'Arcep

Les Sages privent l'Autorité de régulation des télécoms de cette attribution, pour non-respect du principe de séparation des pouvoirs d'instruction et de sanction.
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Des parents d'élèves occupent le local du PS à Bayonne

Aux côtés d'enseignants, ils protestent contre un refus d'agrandissement d'une école associative en langue basque. Une médiation parlementaire a été proposée.
A Dijon, des demandeurs d'asile expulsés de leur squat

Selon France 3 Bourgogne, la police est en train d'expulser quelque 50 habitants d'une ancienne boucherie de la rue Bertillon.
Vacances : quatre conseils avant de partir dans une zone à risque

Vous voulez éviter la foule, mais le pays que vous souhaitez explorer présente des problèmes de sûreté ? Francetv info vous donne quelques tuyaux pour partir en connaissance de cause.
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Les mauvais comptes 2012 de Sarkozy font trébucher l'UMP

Le Conseil constitutionnel a rejeté ces comptes car les dépenses ont dépassé le plafond autorisé de 2%.
Affaire Bettencourt : la justice interdit la publication des enregistrements pirates

"Le Point" et Mediapart doivent retirer de leurs sites les enregistrements réalisés chez Liliane Bettencourt par son majordome.
Pourquoi l'ex-épouse de Jérôme Cahuzac a été placée en garde à vue

Patricia Cahuzac est soupçonnée de blanchiment de fraude fiscale. Sa garde à vue a été levée.
Marseille : six personnes mises en examen, dont deux légionnaires, dans un affaire de trafic d'armes

Quatorze pistolets mitrailleurs et des munitions ont été saisis, alors qu'ils étaient en passe d'être vendus.
La condamnation de Christian Iacono, ancien maire de Vence, va être révisée

La Commission de révision des condamnations pénales a saisi la Cour de révision. L'homme avait été condamné pour le viol de son petit-fils, qui est ensuite revenu sur ses accusations.
Paris : une association porte plainte pour protester contre la future salle de shoot

Une association de parents vient de déposer deux plaintes pour "facilitation et provocation à l'usage illicite de stupéfiants".
Bettencourt, hippodrome de Compiègne, Tapie… Les casseroles d'Eric Woerth

L'ancien ministre UMP est poursuivi pour "trafic d'influence" dans une affaire et soupçonné de "prise illégale d'intérêts" dans une autre.
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Kerviel, soutenu par Mélenchon, perd un nouveau round judiciaire

Après une accolade avec le coprésident du Parti de gauche, l'ancien trader s'est vu refuser sa demande d'expertise devant les prud'hommes.
Affaire Bettencourt : Woerth et De Maistre renvoyés devant le tribunal pour "trafic d'influence"

Selon "Sud Ouest", les juges n'ont pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait demandé un non-lieu.
Société générale : que peut attendre Jérôme Kerviel aux prud'hommes ?

L'ex-trader conteste son licenciement pour "faute lourde". Il réclame 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à son ancien employeur. L'audience de conciliation aux prud'hommes débute jeudi.
La Poste envisage de fortes hausses du tarif des timbres

Selon "Le Parisien", qui cite un document interne, les hausses prévues dépasseraient l'inflation de 1% en 2014 et 2015 et de 3% en 2016, 2017 et 2018.
Dans quelles conditions vivent les 30 000 enfants SDF en France ?

Eric Pliez, directeur général de l'association Aurore, revient sur leur hébergement et leur prise en charge.
Comptes en Suisse : Condamin-Gerbier dit avoir transmis sa liste à la justice

L'ex-cadre de l'établissement financier suisse Reyl & Cie affirme disposer d'une série de noms comprenant plusieurs personnalités françaises, dont des politiques.
La Fnac a acquis le fichier client de Virgin pour 54.000 euros

La Fnac est le "seul acquéreur" du fichier client de Virgin, pour lequel elle a fait une offre de 54.000 euros auprès du juge commissaire.
Rythmes scolaires : guerre de tranchées entre instits et animateurs

A Paris et Rennes, villes socialistes qui vont appliquer la réforme des 4,5 jours à la rentrée, la question de l’espace dans les écoles est le nerf de la guerre.
Refus de lever l'immunité de Serge Dassault : ce qu'il faut savoir

La justice voulait entendre le sénateur UMP au sujet d'une affaire de tentatives d'homicide dans son fief de Corbeil-Essonnes.
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Les contrôles de police au faciès arrivent devant la justice

Pour la première fois, l'Etat est poursuivi, mercredi, pour des contrôles policiers jugés discriminatoires par treize personnes qui disent les avoir subis.
Parité : les inégalités femme-homme en cinq données frappantes

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, présente mercredi son projet de loi pour lutter contre ces disparités.
La maison d'arrêt de Luynes bloquée par des surveillants

Le mouvement a été déclenché après la découverte hier d'un pistolet de calibre 38 dans un sac accroché au fauteuil roulant d'un visiteur. A lire sur France 3 Provence-Alpes.
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Allemagne : l'exil des jeunes Espagnols

L'Allemagne, nouvel eldorado de l'emploi pour l'Europe du Sud en crise. De jeunes Espagnols bénéficient d'un partenariat entre Madrid et Francfort.
Affaire Bettencourt : Sarkozy et Woerth seront fixés le 24 septembre

Saisie par les personnes mises en examen de motifs en nullité, la cour d'appel de Bordeaux rendra ce jour là sa décision.
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Bernard Tapie à l'épreuve des faits

France 2 revient sur l'entretien d'hier soir avec Bernard Tapie. L'homme d'affaire a donné plusieurs informations. Il a aussi nié certains éléments. Voici les réponses de la rédaction.
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Bernard Tapie, le coup d'éclat permanent

Tout au long de sa carrière, l'homme d'affaires a tempêté sur les plateaux de télévision.
Quand les juges vont-ils clore le dossier Bettencourt ?

Les juges chargés de l'instruction pourraient se prononcer sur un non-lieu avant que leur procédure soit validée, explique notre blog Justice.
Des profs d'histoire-géo dénoncent des sujets trop durs au brevet

Selon eux, les sujets pour les élèves de troisième portaient sur des points mineurs du programme.
Spanghero: seule l'offre de reprise de Laurent Spanghero reste en lice (procureur)

Le tribunal de commerce de Carcassonne décidera vendredi s'il accorde la reprise de l'entreprise de viande et produits cuisinés Spanghero de Castelnaudary (Aude) à Laurent Spanghero et ses associés, q...

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