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Le budget de la Sécurité sociale voté par les députés

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014, dont le volet très controversé sur la fiscalité de l'épargne, qui devrait néanmoins être amendé. Seuls l'opposition et le Front de gauche ont voté contre.

franceinfo

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Publié le 29/10/2013 16:12 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La première étape est passée pour le projet de budget de la Sécurité sociale. Une semaine après le début des débats, les députés ont adopté le texte ce mardi après-midi, par 320 voix contre 243. Le Front de gauche a rallié les rangs de l'opposition pour voter contre.

Parmi les dispositions de ce projet, le volet sur la fiscalité de l'épargne est le plus contesté. Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) instaure en effet un taux unique de 15,5 % de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu. C'est le cas du Plan d'Epargne Logement (PEL), du Compte d'Epargne Logement (CEL) et des contrats d'assurance-vie notamment. Mais cette disposition, largement contestée, devrait être amendée lors de la suite du débat parlementaire, à commencer par le Sénat à partir du 12 novembre.

Avec ce budget, le gouvernement espère réduire le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse. Il devra être ramené de 16,2 milliards d'euros à 12,8 milliards d'euros l'année prochaine.