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Un décret oblige Free à collaborer avec l'Hadopi

On l’appelle déjà le "décret anti-Free". Le gouvernement vient de faire passer un texte pour contraindre l’opérateur à collaborer à la lutte anti-piratage. Free était le seul fournisseur d'accès à refuser catégoriquement de transmettre les courriels d'avertissement de l'Hadopi aux pirates présumés.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

Temps de lecture : 1min

Les fournisseurs d'accès sont désormais obligés
de transmettre dans les 24 heures les courriels d'avertissement de l'Hadopi aux
pirates présumés. Ainsi en a décidé le
Conseil d’Etat, selon un décret publié aujourd'hui au Journal Officiel. En cas de refus, l'opérateur encourt une contravention de 1.500 euros.

Un texte qui vise explicitement Free : début octobre, le fournisseur d'accès à Internet avait opposé une fin de non recevoir à l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur
internet) en invoquant le respect de la confidentialité des "données
personnelles" des internautes. Les autres fournisseurs d'accès "ont décidé de collaborer, nous nous
contenterons juste de respecter la loi" soulignait une porte-parole de Free.

La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, avait estimé que l'opérateur portait là "atteinte aux droits de ses abonnés". Quant au ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, il avait condamné un "revirement inacceptable" .