Cet article date de plus de huit ans.

Téléchargement illégal : la justice ordonne le blocage de The Pirate Bay

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi le blocage du site de téléchargement The Pirate Bay, et de ses miroirs, au terme d'une procédure menée par des représentants d'ayants droit. Ce sont les fournisseurs d'accès à Internet qui devront appliquer la décision, grâce à une disposition prévue par la loi Hadopi.
Article rédigé par Yann Bertrand
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
  (Le site suédois The Pirate Bay a été mis en ligne par ses fondateurs en 2003 © NEWSCOM/SIPA/Richard B. Levine)

The Pirate Bay, bientôt inaccessible aux internautes français. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné, jeudi, le blocage du site suédois de téléchargement, ainsi que de ses sites miroirs et de redirection. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) s'est "réjouit de la décision " dans un communiqué, dans lequel elle juge également que "cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale ".

Concrètement, ce sont les fournisseurs d'accès à Internet qui devront appliquer la décision de la justice, en empêchant l'accès vers tous ces sites et liens répertoriés par le jugement en référé (voir document ci-dessous). La SCPP avait initié cette procédure au début de l'année ; elle en a fait l'un de ses chevaux de bataille.

La loi Hadopi appelée au secours -------------------------------- Selon [le site spécialisé Next Inpact](http://www.nextinpact.com/news/91250-la-justice-francaise-ordonne-blocage-the-pirate-bay-et-ses-miroirs.htm), la SCPP s'est appuyée dans sa procédure sur une disposition prévue par la loi Hadopi, en l'occurrence l'article [L336-2 du Code de la propriété intellectuelle](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020740350&cidTexte=LEGITEXT000006069414). Il prévoit que les ayants droit peuvent réclamer de la justice "*toutes mesures* " pour faire "*cesser* " ou "*prévenir* " une atteinte à leurs intérêts. Ici, on parle du blocage, par "*toutes les mesures propres à empêcher l'accès* ", de pas moins de 152 sites. Les FAI ont désormais quinze jours au plus pour appliquer la décision de justice. Depuis quelques années, plusieurs pays - comme le Royaume-Uni, la Belgique ou les Pays-Bas - ont vu des procédures similaires aboutir à la censure de The Pirate Bay, créé en 2003. À chaque fois, de nouveaux sites miroirs ou de redirection sont apparus sur la toile dans les semaines qui ont suivi le blocage.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

High Tech

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.