La loi anti-piratage au Parlement

Le projet de loi prévoit la création d’une "Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet". Cette Hadopi aura pour mission de détecter les piratages massifs de musique et de films et d’intervenir directement auprès des fautifs.

Le mécanisme envisagé celui de la « riposte graduée » : d’abord, des messages d’avertissement envoyés aux fraudeurs par voie électronique puis, en dernier recours, une suspension de l’abonnement à Internet. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a prévenu que 10 000 messages pouraint etre envoyés chaque jour.

Cependant, les sénateurs ont déposé des amendements visant à assouplir cette mesure très controversée. Il serait même question de la remplacer par une simple amende.

Ce projet de loi, qui découle des accords Olivennes de 2007, passe aujourd’hui au Sénat et l’année prochaine, en principe, à l’Assemblée.